dans un service de communication au public en ligne ; qu'elle a précisé avoir, par exploit d'huissier, en date du 24 juillet 2013, fait au président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte

part, un contrat de "fourniture d'eau d'irrigation" couvrant la période habituelle d'irrigation courant du 1er avril au 30 septembre, d'autre part, un "contrat spécial de fourniture d'eau destinée à la lutte

2], ont formé le pourvoi n° E 20-10.457 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à l'Association de santé mentale et lutte

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

limité la lecture des actes prévus à l'article 327 à l'arrêt de renvoi et à l'arrêt de condamnation prononcé en premier ressort (PV p. 5) ; "alors qu'aux termes de l'article 327 doivent également être lues

viol aggravé à la peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que les dispositions l'article 362 du code de procédure pénale, applicables du 1er mars 2020 au 27 décembre 2020, et lues

page 14 paragraphe 1) que les questions n° 6, 7, 8 et 9, 10, 11 et 12, 19, 20, 21 et 22, 25, 26, 27 et 28, 32, 33, 34 et 35, auxquelles la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, n'ont pas été lues

président a ordonné le versement de cette pièce, alors qu'il ne ressort nullement du procès-verbal que ladite pièce ait été communiquée notamment à la Cour, aux jurés et au ministère public et ait été lue

, alinéas 3 et 4) étaient non comparants" ; qu'ainsi les énonciations du procès-verbal sont contradictoires entre elles, en sorte qu'il n'est pas certain que les témoins dont les dépositions ont été lues

d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, et les productions, que le journal Le Parisien libéré a publié, en page "Courses" de son édition du 27 juin 1996, un article surtitré "Dopage - La lutte

Requête n o Nom de l’affaire Date d’introduction Nom du requérant Année de naissance Nationalité Nom du représentant   1. 40899/22 Ludes et Thonon c.

régulière entre chaque luge au départ.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du « rapport sur la lutte

. - Lutte contre les épidémies.

Madame [G] [A], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

sur tous les chasseurs grand gibier du département, causant un préjudice financier à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude constitué par le manque à gagner de cette fédération dans sa lutte