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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512843_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

jours à compter de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer, sous sept jours, une autorisation provisoire de séjour mentionnant son adresse actuelle l’autorisant à exercer un emploi en France métropolitaine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201133_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur d'abroger la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que celui-ci

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112548_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

pas dans l'environnement est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la maire de Nantes a fait une inexacte application de l'article B.1.1.2 du règlement de la zone UMa du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105936_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Métropole, FO Grenoble Alpes Métropole et CFE Grenoble Alpes Métropole, représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 9 du 2 juillet 2021 par laquelle le conseil métropolitain

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520629

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Sur le pourvoi incident du service départemental métropolitain d'incendie et de secours du Rhône 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108954_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article B.4.1 " stationnement des véhicules à moteur " des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole : " B.4.1.1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772687

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

de malfaçons affectant le bloc médico-chirurgical et l'a, d'autre part, déclaré solidairement responsable des condamnations prononcées contre l'entreprise Fayat, l'entreprise Vincent, la société métropolitaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204179_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle est arrivée sur le territoire métropolitain le 15 janvier 2019 et a déposé sa demande de titre de séjour le 24 janvier 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02650_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'enfant en ce que sa fille de neuf ans et demi est scolarisée en France métropolitaine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102768_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

au règlement de voirie métropolitain et adaptée à l'importance du projet de construction. / () " et aux termes de l'article 48-2 du règlement métropolitain de voirie : " 2 - Configuration de l'accès (

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400471_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400472_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400473_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400474_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400475_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400476_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400477_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400478_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

Source officielle

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