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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512843_20251029
29 octobre 2025
jours à compter de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer, sous sept jours, une autorisation provisoire de séjour mentionnant son adresse actuelle l’autorisant à exercer un emploi en France métropolitaine
2ème Chambre
DTA_2201133_20240627
27 juin 2024
°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur d'abroger la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que celui-ci
1ère Chambre
DTA_2112548_20250722
22 juillet 2025
pas dans l'environnement est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la maire de Nantes a fait une inexacte application de l'article B.1.1.2 du règlement de la zone UMa du plan local d'urbanisme métropolitain
6ème Chambre
DTA_2105936_20250708
8 juillet 2025
Métropole, FO Grenoble Alpes Métropole et CFE Grenoble Alpes Métropole, représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 9 du 2 juillet 2021 par laquelle le conseil métropolitain
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520629
13 novembre 2020
Sur le pourvoi incident du service départemental métropolitain d'incendie et de secours du Rhône 10.
DTA_2108954_20220719
19 juillet 2022
Aux termes de l'article B.4.1 " stationnement des véhicules à moteur " des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole : " B.4.1.1.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007772687
24 octobre 1990
de malfaçons affectant le bloc médico-chirurgical et l'a, d'autre part, déclaré solidairement responsable des condamnations prononcées contre l'entreprise Fayat, l'entreprise Vincent, la société métropolitaine
2ème chambre
DTA_2204179_20230622
22 juin 2023
Elle est arrivée sur le territoire métropolitain le 15 janvier 2019 et a déposé sa demande de titre de séjour le 24 janvier 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
l'enfant en ce que sa fille de neuf ans et demi est scolarisée en France métropolitaine.
4ème Chambre
DTA_2102768_20240131
31 janvier 2024
au règlement de voirie métropolitain et adaptée à l'importance du projet de construction. / () " et aux termes de l'article 48-2 du règlement métropolitain de voirie : " 2 - Configuration de l'accès (
1ère CHAMBRE
DTA_2400471_20250227
27 février 2025
n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux
DTA_2400472_20250227
DTA_2400473_20250227
DTA_2400474_20250227
DTA_2400475_20250227
DTA_2400476_20250227
DTA_2400477_20250227
DTA_2400478_20250227
DTA_2400480_20250227
DTA_2400481_20250227
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