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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372372cd58014677409dd8
2 mars 2000
Z... s'était seul pourvu en cassation à l'encontre de l'arrêt du 20 mars 1990 et que M.
soc
613722ebcd5801467740334d
26 juin 1997
Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.
613722aecd5801467740006e
3 juillet 1996
Saint-Alban, devenue par la suite l'Association ARTES; que de mai 1978 au 15 mai 1980, elle a été affectée à l'infirmerie, où elle a exercé les fonctions d'aide soignante, en remplacement de l'employée
613722b4cd58014677400621
26 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par
other
ECLI:FR:CCASS:2022:AV15010
7 septembre 2022
La Cour de cassation a reçu le 30 mai 2022, une demande d'avis formée le 25 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant Mme [W], épouse [V], à la Caisse nationale des barreaux
cr
613725f5cd58014677421dc0
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300020
8 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées à l'encontre de la MAF, alors : « 1°/ que la victime d'un désordre intermédiaire est titulaire d'une
613723c0cd5801467740daec
23 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) exploitant sous les enseignes Stoc et Comod, dont le siège est BP 189, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai
6137258fcd5801467741ec8b
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725bacd58014677420143
18 juin 1998
1990, le juge d'instruction de Tours a inculpé Jean-Marie X..., exerçant alors la profession de conseil juridique, de différentes infractions et, sur réquisitoire définitif du 12 mai 1992, a rendu le
ECLI:FR:CCASS:2026:C200521
21 mai 2026
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° T 23-15.978 R É
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02341
3 novembre 2020
L'affaire a été évoquée à l'audience de la chambre de l'instruction du 15 mai 2020 et mise en délibéré au 29 mai 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.
comm
61372186cd580146773f47c2
8 octobre 1991
formé par l'Association française de constructions d'équipements pour l'industrie chimique et alimentaire "AFCEICA", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai
613720edcd580146773ef8b0
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme METRAPLAN SPAA, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai
6137245ccd58014677414dfa
12 mai 2005
solde des interventions de l'avocat dans le dossier Y..., ne répondait à l'accomplissement d'aucune diligence qui n'auraient pas été rétribuées par les précédentes factures des 21 septembre 2000 et 21 mai
61372358cd580146774088e4
9 décembre 1999
Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse
61372408cd580146774115ee
4 décembre 2002
qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2000) d'avoir dit que la convention par laquelle la société Servit avait mis des distributeurs automatiques dans le magasin Auchan La Défense du 6 mars
6137240fcd58014677411be2
16 octobre 2003
décision du juge de l'exécution qui avait déclaré irrecevable la demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte pour la période du 20 mai
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342
16 mars 2022
, avril, et mai 2011.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00281
12 mars 2024
N° F 23-81.862 F-D N° 00281 MAS2 12 MARS 2024 DECHEANCE REJET M.
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