CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 620 607 résultats pour « maïs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372372cd58014677409dd8

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Z... s'était seul pourvu en cassation à l'encontre de l'arrêt du 20 mars 1990 et que M.

Source officielle

Page 31 sur 81031

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722ebcd5801467740334d

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd5801467740006e

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Saint-Alban, devenue par la suite l'Association ARTES; que de mai 1978 au 15 mai 1980, elle a été affectée à l'infirmerie, où elle a exercé les fonctions d'aide soignante, en remplacement de l'employée

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd58014677400621

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV15010

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La Cour de cassation a reçu le 30 mai 2022, une demande d'avis formée le 25 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant Mme [W], épouse [V], à la Caisse nationale des barreaux

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300020

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées à l'encontre de la MAF, alors : « 1°/ que la victime d'un désordre intermédiaire est titulaire d'une

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daec

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) exploitant sous les enseignes Stoc et Comod, dont le siège est BP 189, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec8b

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420143

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

1990, le juge d'instruction de Tours a inculpé Jean-Marie X..., exerçant alors la profession de conseil juridique, de différentes infractions et, sur réquisitoire définitif du 12 mai 1992, a rendu le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200521

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° T 23-15.978 R É

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02341

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

L'affaire a été évoquée à l'audience de la chambre de l'instruction du 15 mai 2020 et mise en délibéré au 29 mai 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47c2

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

formé par l'Association française de constructions d'équipements pour l'industrie chimique et alimentaire "AFCEICA", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8b0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme METRAPLAN SPAA, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414dfa

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

solde des interventions de l'avocat dans le dossier Y..., ne répondait à l'accomplissement d'aucune diligence qui n'auraient pas été rétribuées par les précédentes factures des 21 septembre 2000 et 21 mai

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088e4

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115ee

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2000) d'avoir dit que la convention par laquelle la société Servit avait mis des distributeurs automatiques dans le magasin Auchan La Défense du 6 mars

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411be2

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

décision du juge de l'exécution qui avait déclaré irrecevable la demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte pour la période du 20 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, avril, et mai 2011.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00281

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

N° F 23-81.862 F-D N° 00281 MAS2 12 MARS 2024 DECHEANCE REJET M.

Source officielle