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31 697 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6dbe

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f26

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6954

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6956

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6957

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a44

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a49

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b32

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f13

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413ca2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... engagée le 24 septembre 1992 par la société NCC, y occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01145

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sur les modalités de fermeture hebdomadaire des commerces concernés intervenu le 15 janvier 1969 [...lequel] a décidé en son article 1er : ''Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins

Source officielle

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