Par jugement du 23 février 1993, le tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la Sci Eldeer et nommé Me [M] en qualité de mandataire liquidateur.

& [X] mandataires judiciaires, en qualité de mandataire liquidateur. ' ' Par assignation signifiée le 27 juin 2023, la SELARL Hartmann & [X] mandataires judiciaires, ès qualité, a attrait la SA Mercedes-Benz

engagés par la branche navale de la société [5] ([3]), devenue société [1] ([8]), sur le site de La Seyne-sur-Mer ; que la société [8] a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1986 puis en liquidation

[M], dirigeants du groupe Venedim, c'est par des motifs erronés que le conseil de prud'hommes a considéré que le licenciement prononcé par le mandataire liquidateur de cette société était privé d'effet

Au cours des débats, la SELARL ASTEREN, mandataire liquidateur, maintient sa demande d’indemnité au titre de la procédure impécunieuse.

Z... étant désigné comme mandataire liquidateur ; que Mme X... a assigné en intervention forcée, devant le juge du divorce, M.

H..., en qualité de liquidateur de la société Spacio confort, 5°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

régulièrement notifiée au débiteur le 6 octobre 2014 sans même rechercher si la notification de cette saisie avait été faite au mandataire liquidateur, en sa qualité d'organe de la procédure représentant

X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur àla liquidation judiciaire de la société Ferm Bat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X... et de la Caisse de garantie des mandataires liquidateurs, les conclusions de M.

[L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Chauve Souris, ayant la

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me de Carrière, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Plein Soleil, n'est pas admis.

de la société Litwin, en la personne de son mandataire liquidateur, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[O] en qualité de mandataire liquidateur.

[HH] en qualité de mandataire liquidateur.

[O], aux droits duquel se trouve la société Cleoval, étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. 3. M.

Philippe Y..., mandataire liquidateur de la société Edition Vademecum, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement),