Sont abrogés : 1° La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 335-1 du code de l'éducation ; 2° Le décret du 26 septembre 1922 relatif à l'orientation professionnelle ; 3° Le décret du

Article Annexe

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D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Aisne canalisée Ecluse n° 4 de Vic-sur-Aisne 201 14 septembre 2009 26 septembre 2009 Navigation interrompue Ecluse double 7 et 8 de Celles-sur-Aisne 201 24 août 2009 3 octobre 2009 Navigation interrompue Marne

Article 31

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Les dispositions du 1 ne s'appliquent pas aux biens cédés à des personnes qui ont souscrit un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat avant le 8 septembre 1989. 3.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 septembre 2016 Art.

Article 4

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Pour l'appréciation prévue à l'article 3 il n'est tenu compte que des mesures de réduction de la durée du travail qui ont pris ou prennent effet entre le 15 septembre 1981 et le 1er septembre 1983 et à la condition que ces mesures, qui peuvent concerner

Article 7

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Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

LEGIARTI000021996419

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OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude sise à Carcassonne, au 1er septembre 2009.

Article 1

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- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 33

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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 6

Article 2

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L'article D. 163-2 du code de la sécurité sociale est applicable à compter du 1er septembre 2019.

Article Annexe VI

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ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1° ET 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008

Article 2

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Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.

Article 2

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La date limite de publication des listes de candidatures par le commissaire de la République est fixée au 6 septembre 1983.

Article Annexe 1

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effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

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effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

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effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 10

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L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

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