X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il a été licencié pour des griefs inhérents à sa personne et que son employeur n'a pas satisfait aux obligations

France au paiement des causes de la saisie en soutenant qu'elle n'avait pas satisfait à son obligation légale de renseignement ; que le juge a rejeté sa demande et que la société Sud Boisson a relevé appel

expressément qu'elle consistait en une modification de la durée du travail qui est un élément essentiel du contrat de travail qui a été refusée par le salarié et que dans ces conditions cette lettre satisfait

intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations.

Il ressort de ces stipulations que la condition suspensive précitée affecte l'existence même de l'obligation sur laquelle elle porte, de sorte que l'acquéreur, qui renonce à la condition de libération

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater que l'employeur a satisfait à toutes ses obligations et de le débouter de sa demande à titre de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause, de repos

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à la salariée alors, selon le moyen, que l'obligation

économique est envisagé, l'employeur qui lui communique la liste, établie dans le plan social, des postes disponibles au sein de l'entreprise et du groupe ; qu'en disant que l'employeur n'avait pas satisfait

qu'un emploi au sein de la société d'habitations à loyer modéré de Marseille, identique à celui supprimé, avait été proposé au salarié, qui l'avait refusé, d'où il résultait que l'employeur avait satisfait

Les États membres notifient à la Commission, avant qu'elles n'entrent en vigueur, ces décisions ainsi que la suppression d'une telle obligation de visa de transit aéroportuaire. / 3.

reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 mars 2001) d'avoir dit que l'employeur avait satisfait

à l'obligation légale qui lui incombe pour échapper à la présomption qui pèse sur lui ; "alors que l'article L. 21-1 du Code de la route n'impose pas au titulaire du certificat d'immatriculation de

, pour partie, et s'agissant des créances comprises dans la cession, à son obligation de délivrance ; que face à cette demande, les juges du fond, en première instance comme en cause d'appel,

Il est reproché à l'arrêt attaqué infirmatif attaqué d'avoir dit que la société SEFAM n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement et, en conséquence, que le licenciement de Mme Y... était dépourvu

attaqué par un moyen tiré de la violation de l'article 241-10-4 du code du travail, d'avoir dit que le licenciement du salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse et que l'employeur avait satisfait

à l'obligation d'autrui ne peut opposer au créancier les moyens de défense applicables au cautionnement, tels le bénéfice de discussion ou la disproportion de son engagement, il en va autrement lorsque

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part l'obligation pour l'acheteur de payer le prix de la vente n'est que la contre partie de l'obligation de délivrance

et Pascal X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une partie à un contrat est fondée à ne pas continuer à exécuter ses engagements dès lors que l'autre ne satisfait