-Par dérogation aux I et II du présent article, les entités de rattachement des offices publics de l'habitat mentionnées aux articles L. 421-6 et L. 421-6-1 du code de la construction et de l'habitation et les entités actionnaires de référence des sociétés

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

membres représentant respectivement : - le Conseil national de l'ordre des architectes ; - le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts ; - le Conseil supérieur du notariat ; - l'Union sociale pour l'habitat ; - la Fédération nationale des offices

Article 1684

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 22

Code général des impôts

En cas de cession à titre onéreux soit d'une charge ou d'un office, soit d'une entreprise ou du droit d'exercer une profession non commerciale, le successeur du contribuable peut être rendu responsable solidairement avec son prédécesseur du paiement de

LEGIARTI000034511751

—

RATTACHÉS A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Inspecteur général 901-1015 (a) (a) Inspecteur général adjoint 772-1015 A compter du 1er janvier 1997 Inspecteur divisionnaire 772-985 A compter du 1er

Article ANNEXE

—

professeur de l'I.N.J.A Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés Agents non titulaires sur contrat individuel Travaux de rédaction, de comptabilité, et de contrôle Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Office

Article 1

—

Comité d'éthique. 5° Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil d'administration de l'établissement public. Bureau du conseil d'administration. Commission d'action sociale du conseil d'administration.

Article PE 15

—

Celui-ci est appelé "office de remise en température" et doit répondre aux dispositions du présent article et de l'article PE 17 ; - une salle accessible au public dans laquelle se trouve un ou plusieurs espaces comportant des appareils de cuisson et

Article Annexe Ic

—

FOCA : Federal Office of Civil Aviation : Autorité aéronautique helvétique. GIFAS : Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales. GM : Guidance Materials : Guide d'application de la réglementation.

LEGIARTI000028222456

—

Il (elle) exerce son emploi pour le compte d'une agence de voyage, d'un autocariste, d'un office de tourisme, dans des structures types villages vacances ou dans l'hôtellerie de plein air.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la propriété intellectuelle

matière de propriété industrielle, et notamment les relations administratives avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , l'Organisation européenne des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et les offices

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

La structure comporte au moins : 1° Une salle de soin avec une armoire sécurisée et un coffre ; 2° Un cabinet médical avec point d'eau ; 3° Un lieu de vie et de convivialité ; 4° Un office de restauration ; 5° Un lavabo et un cabinet de toilette par chambre

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants ; 2° Réaliser en vue de leur vente, dans les

Article 102 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23

Code général des impôts

Les contribuables qui exercent plusieurs activités dont le total des revenus, abstraction faite des recettes des offices publics ou ministériels, excède la limite mentionnée au 1 ; b. (Abrogé) ; c.

LEGIARTI000051149699

—

Droit notarial. Droit du patrimoine. Droit de l'immobilier. Droit social. Droit de l'entreprise. Administration et liquidation d'entreprises en difficulté. Droit des collectivités territoriales. Droit pénal et sciences criminelles.

LEGIARTI000039792138

—

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Parc national de la Guadeloupe. Parc national de la Réunion. Parc national de la Vanoise. Parc national de Port-Cros. Parc national des Cévennes.

Article 2

—

Les membres du cadre d'emplois qui exercent leurs fonctions dans les offices publics de l'habitat de plus de 3 000 logements pour les titulaires du grade d'attaché principal et de plus de 5 000 logements pour les titulaires des grades d'attaché hors classe

Article 90

—

décret en Conseil d'Etat mentionné au I, les fonctionnaires de l'Etat en fonctions dans les écoles de reconversion professionnelle et le centre de préorientation ainsi que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l' Office

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

paiement entre une entreprise mère et sa filiale, ou entre filiales d'une même entreprise mère, ou au sein d'un groupe au sens du h de l'article L. 133-4, sans qu'aucun autre prestataire de services de paiement qu'une entreprise du même groupe ne fasse office

Article 230-1.03

—

Les "locaux d'habitation" comprennent les salles à manger, salons, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, offices ne contenant pas d'appareils de cuisson et locaux de même nature. 26.

Article Annexe I

—

Type de véhicule [17] Année et valeur d’achat Valeur actuelle IX- Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés

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