CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 048 résultats pour « opposition du demandeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
I. - Le demandeur n'est indemnisé que pour les animaux dont il est le propriétaire ou le détenteur au moment de l'attaque.
Article Annexe VII
SUBSTANCES AU STADE RECHERCHE - Coordonnées du demandeur et du fabricant/importateur des substances actives et des produits biocides.
Article 5
La délivrance d'un agrément fait l'objet d'une attestation notifiée à l'organisme qualifié demandeur.
Article L5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49
-Donne lieu au versement d'un droit par le demandeur l'accomplissement par l'agence des opérations suivantes :
Article R232-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52
L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.
Article R5412-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95
Lorsque l'auteur d'un manquement mentionné aux articles R. 5412-1 et R. 5412-3-2 est un demandeur d'emploi ne bénéficiant ni du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 ni des allocations mentionnées aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6,
Article R822-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 91
Lorsque à la date de la demande de l'aide personnelle au logement ou du réexamen du droit à cette aide, le demandeur ou l'allocataire occupe un logement à usage locatif, qu'il satisfait les conditions d'âge fixées pour l'attribution d'une bourse d'enseignement
Article 7
Lorsque le chef de service s ’ oppose à une demande de congés au titre du compte épargne-temps, ce refus doit être motivé, au sens des articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 1
Cette opposition doit être notifiée dans les mêmes délais à l'inspecteur du travail.
Article 16
Sont punis des mêmes peines le fait de disposer en infraction à l'article 6 de produits bloqués sans autorisation et l'autorité compétente ainsi que toute opposition à l'exécution d'une décision d'attribution d'office.
Article D421-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 23
l'attestation d'agrément mentionnée aux articles D. 421-12 et D. 421-15, que son nom, son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone seront portés à la connaissance des personnes mentionnées aux articles L. 421-8 et D. 421-36, sauf opposition
Article 694-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51
au titre d'une décision d'enquête européenne, le transfèrement temporaire d'une personne détenue en France, le magistrat saisi peut, sans préjudice des dispositions de l'article 694-31, refuser l'exécution de la demande si la personne concernée s'y oppose
Article 495-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 50
La partie civile est informée qu'elle dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de cette notification pour former opposition aux dispositions civiles de l'ordonnance.
Le bon de commande a une validité de trois mois au plus à compter de la date de son renvoi au demandeur. Il ne peut être délivré à la même personne plus de deux bons de commande par an. III.
Article R2223-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97
I. – Lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à obtenir la reconnaissance des qualifications professionnelles prévue à l'article L. 2223-49, le préfet accuse réception du dossier du demandeur dans le délai d'un mois à compter de sa saisine et l'informe
Article 2
Le demandeur communique le dossier au service des biens à double usage selon l'une des deux modalités suivantes :
Article R1116-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La prise de position formelle est transmise au demandeur par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception.
Article R121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82
LEGIARTI000028058902
. ― Données relatives à l'identification du demandeur :
Article L6323-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont, pour les demandeurs d'emploi, les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.
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