La procédure d'évaluation visant à déterminer l'état chimique d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine est réalisée pour toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine caractérisés comme étant à risque et pour chacun

Article 2

—

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté

Article 10

—

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”, doit satisfaire aux

LEGIARTI000035436064

—

ANNEXE 2 Le directeur/La directrice du dénomination de l'établissement , certifie que : Mme/M. prénom nom , a suivi la session de recyclage plongée subaquatique conformément aux prescriptions de l'arrêté du date arrêté organisée par mon établissement

Article L461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 86

Code de l'énergie

et de distribution de gaz naturel.

Article D2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 92

Code des postes et des communications électroniques

Les bijoux définis à l'article R. 613-27 du code de la sécurité intérieure ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Code de l'énergie

Les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié sont fixées

Article R335-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26

Code de l'énergie

ou de distribution d'électricité auquel est raccordée la capacité l'invite à faire sa demande de certification dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date limite de demande de certification.

Article R554-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution précise les modalités de recueil des informations et d'exécution des travaux dans les cas d'urgence ou de force majeure, en particulier les règles de sécurité qui

Article 12

—

La distance minimale D à respecter entre les conducteurs ou pièces sous tension d'un ouvrage de tension nominale U et le sol ou une installation quelconque est égale à la somme : D'une distance b dite " distance de base " ; Et, si les conducteurs sont

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 64

Code de l'énergie

Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel offrent aux fournisseurs un accès aux installations de stockage souterrain de gaz naturel dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

Article 1

—

1° Le présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation et au suivi du balisage des obstacles fixes à la navigation aérienne lorsque celui-ci est soit prescrit par l'autorité administrative en application de l'article L. 6351-6 du code des

Article R311-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 99

Code de l'énergie

Le cas échéant, les gestionnaires du réseau public de distribution peuvent transmettre au gestionnaire du réseau public de transport les données de comptage.

Article 145

—

Le gestionnaire du réseau public de distribution conçoit ses installations de façon à pouvoir apporter son concours au gestionnaire du réseau public de transport lors d'un renvoi de tension ou d'une reconstitution du réseau.

LEGIARTI000050802675

—

Transports par conduites 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers 50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret 50.30Z Transports fluviaux de passagers 50.40Z Transports fluviaux de fret 51.10Z Transports aériens de passagers

Article 10

—

Des masses d'eau souterraine peuvent être regroupées aux fins de cette caractérisation initiale.

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Les gestionnaires de réseaux de transport reversent aux opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-3-1 une part du montant recouvré selon des modalités fixées par la Commission de régulation de l'énergie.

Article 8.1.1

—

prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport

Article 29

—

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux traversées de ces voies par des lignes aériennes passant au-dessous d'un ouvrage d'art qui porte ces voies.

Article ÉTAT C

—

(Article 132 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle et exploitation aériens 2 103 759 106 2 121 816 504 Soutien aux prestations

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