CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 332 résultats pour « par suite, un co »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'échelonnement indiciaire afférent aux emplois énumérés à l'article 1er est fixé comme suit :
Article 1
L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :
Article Préambule
La République française et le Royaume d'Espagne, ci-après dénommés les Parties contractantes, sont convenus de ce qui suit :
L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est complété comme suit :
Article 9
L'article 298 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
Article 4
Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
Article 3
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.
Article 15
Article 22
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Le document doit être signé dans le délai de quatre mois qui suit l'adhésion au service interentreprises.
Article 5
Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :
I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :
Article 21
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Page 31 · 9 332 résultats