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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 760 résultats pour « présence de termites »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 68-9
En cas de destruction, l'opération doit être effectuée en présence d'un fonctionnaire du service de police compétent qui en dressera procès-verbal.
Article 23
La formation spécialisée d'emprise ou “ risque métier ”, en dehors des cas où elle se réunit à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, se réunit au moins deux fois par an sur convocation
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 66
La teneur des margarines en ces acides ne devra pas dépasser 1,5 gramme par kilogramme exprimée en acide lactique compte tenu de la présence de cet acide dans certains ingrédients de la margarine.
Article 5
L'entretien aura lieu en présence d'un jury dont la composition est fixée à l'article 6 du présent arrêté.
Article 3
Après confirmation officielle de la présence d'Anoplophora glabripennis dans une zone, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, établit par arrêté une zone délimitée selon les critères établis aux premier et
Article 221-II-1/54
Examen particulier du cas des navires à passagers Il convient que l'administration examine particulièrement le cas des navires à passagers en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente
Article CI 20
. - La présence constatée dans l'établissement d'un film ou d'une partie de film non de sécurité entraîne la fermeture immédiate de l'établissement sans préjudice de poursuites judiciaires.
Article 13
Toutes les personnes désignées par le conseil d'administration ou dont le président du conseil des enseignants estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.
Article 8
La présence du mineur ou du majeur placé sous tutelle est requise lors du dépôt de la demande.
Article 9
La présence de l'agent à bord d'un train, avion ou navire, dans les périodes horaires prévues par le I de l'article 16, le I de l'article 18 et le b de l'article 21, donne également lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend
Article 384
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.
Article L344-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 82
Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique.
Article R6113-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 64
Ces groupes de travail sont composés de personnes dont la présence paraît utile aux travaux entrepris en raison de leur activité, de leurs travaux ou de leur implication dans le système de certification, notamment des représentants d'organisations syndicales
Article Annexe 2
d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 ) (arrêté du 23 février 2010) (arrêté du 23 février 2010) du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence
Article R212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28
Le bureau veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.
Article R312-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
Article L6323-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 51
période d'absence du travailleur indépendant, du membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, du conjoint collaborateur ou de l'artiste auteur pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence
Article L6343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 58
Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural
Article D355-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 19
des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un tiers hostile ou en présence
Article D6124-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
La permanence médicale de l'unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie de la mention 4° de l'article R. 6123-34-2 est assurée en dehors des services de jour, par : 1° La présence sur site d'au moins un médecin justifiant d'une formation ou d'une
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