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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050778603

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au paiement de la prime dite vacances de l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632261

—

23 avril 2024

23 avril 2024

Accord collectif d'entreprise ITINERE-CONSEIL portant sur le mode de calcul de la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050504

—

3 mai 2022

3 mai 2022

Accord collectif portant sur l'harmonisation du calcul et de l'établissement des primes de vacances et de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369353

—

11 mars 2025

11 mars 2025

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur une prime de vacances en date du 11 avril 2019

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à la demande de celle-ci sur la base du salaire versé, soit 941,18 € de rappel de prime de vacances, outre 94,18 € de congés payés y afférent.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754312

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA « PRIME DE VACANCES » ET A LA « LA PRIME DE FIN D’ANNEE »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037351477

—

30 août 2018

30 août 2018

Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033877570

—

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019273826

—

—

—

Accord du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er avril 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116052

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME DE VACANCES ET AUGMENTATION GENERALE POUR LES SALARIES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665606

—

28 mars 2023

28 mars 2023

ACCORD D'ENTREPRISE - Contingent d'heures supplémentaires - Primes de vacances - Ponts lors de jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034869188

—

—

—

Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045847877

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021041155

—

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039049748

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469265

—

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION VARIABLE ET SUR LA PRIME DE VACANCES DES NON-CADRES AU SEIN DU GROUPE VALLOUREC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039148097

—

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un complément de rémunération appelé prime de vacances annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753831

—

30 septembre 2020

30 septembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES, LA PRIME DE NETTOYAGE, LA PRIME DE TRANSPORT ET LA PRIME DE PROGRÈS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123059

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

UN AVENANT 3 A L'ACCORD DU 29/01/2019 SUR LA PRIME DE VACANCES ET PRIME VERSEE AVANT NOEL - PRIMA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404764

—

12 juin 2025

12 juin 2025

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13ème MOIS ET DE LA PRIME DE VACANCES

Source officielle

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