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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 020 résultats pour « procédure engagée par un salarié pour l'obtention de documents relatifs à emploi et rémunération »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les dispositions des III, IV et V du présent article sont relatives aux délais applicables aux procédures mentionnées à l'alinéa précédent qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale qui ne
Article L6313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail.
Article L1242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29
; 3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité
Article 322 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
Pour l'application de l'article 322 G : – les emplois créés à prendre en considération sont les emplois permanents ; ceux-ci s'entendent de ceux qui sont confiés par l'entreprise à des salariés bénéficiant de contrats de travail à durée indéterminée ;
Article L446-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37
-Les candidats retenus par l'autorité administrative à l'issue de la procédure mentionnée au I bénéficient d'un contrat offrant un complément de rémunération à la vente de tout ou partie du biogaz produit. III.
Article R231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 98
de recours contre la décision éventuellement prise à l'issue de la procédure disciplinaire ou pénale engagée sont épuisées.
Article L181-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72
l'autorisation environnementale ou, le cas échéant, l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet, apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée eu égard à l'affectation des sols définie par le plan local d'urbanisme ou le document
Article R663-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 04
Cette rémunération est acquise lorsque le tribunal a statué sur le plan de sauvegarde ou de redressement ou a prononcé la liquidation judiciaire du débiteur au cours d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Article Annexe II
concourant à la protection et au suivi des opérateurs (procédures et moyens de prévention) ; THÉMATIQUE 3 : Maîtrise des procédures de travaux à des fins archéologiques - maîtriser les techniques permettant d'effectuer des travaux à des fins archéologiques
Article 25
Au terme de ses fonctions ou de son mandat, l'agent est réintégré à sa demande, dans son précédent emploi ou un emploi analogue assorti d'une rémunération identique, dans les deux mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur.
Article 32
du congé de formation professionnelle prévu à l'article 11 et des congés prévus au titre IV, aux articles 19 ter, 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22, 23 et à l'article 26, les agents qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi
Article R333-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 12
Les documents attestant que les engagements ont été tenus sont transmis au préfet par le bénéficiaire de l'autorisation qui leur est subordonnée.
Article 5
général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives : - les actes portant recrutement, promotion et d'une manière générale se rapportant à la carrière du personnel permanent, ainsi que ceux fixant leur rémunération
Article R717-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83
L'employeur prend toutes dispositions utiles pour que ses salariés se présentent aux visites et examens prévus par la présente section.
Article D612-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 56
Elle peut être aussi accompagnée d'autres documents relatifs à la créance concernée, émanant de l'Etat membre requérant.
Article 2
Une subvention d'installation peut être accordée lorsqu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires à leur installation : 1° Aux rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers
Article R3243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17
ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ; 4° Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position
Article 1
Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005,
Article 2
La rémunération doit dépendre uniquement de la nature et du volume des prestations définies au sein du contrat et ne pas être conditionnée par les résultats de la recherche.
Article D452-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56
d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger délibère sur les matières suivantes : 1° La politique générale de l'établissement ; 2° Les orientations en matière de gestion des personnels ; 3° Les principes de répartition des emplois
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