Codes de loi français

Article 1

Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères des classes préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2019 susvisé.

Article 6-1

Ces fichiers sont enregistrés sur des supports informatiques distincts et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.

Article 2

objet : La formation des ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines couverts actuellement : ingénierie informatique

Article 5

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, émis en vertu des articles L. 6145-9 du code de la santé publique, L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et L. 252 A du livre des procédures fiscales, est constitué par la validation informatique

Article 29 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Les registres visés aux articles 29 C et 29 D sont tenus sur support papier ou informatique. Ils doivent être identifiés. Ils retracent les mentions exigées dans l'ordre chronologique des opérations.

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Les organismes tiers indépendants et les auditeurs des informations en matière de durabilité informent sans délai la Haute autorité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique, au moyen d'un service informatique accessible

Article 2448

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Article L212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 02

L'autorité administrative établit et met à jour périodiquement pour chaque bassin ou groupement de bassins un programme pluriannuel de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion

Article R233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Un nouveau programme est élaboré six mois au moins avant le terme du programme en cours et publié au plus tard au terme de ce dernier.

Article D213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49

L'émetteur de titres de créances négociables communique sans délai et sans frais la documentation financière de son programme d'émission et ses mises à jour aux établissements domiciliataires des titres émis dans le cadre du programme, et à toute personne

Article L1161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé, sur la base des recommandations et référentiels établis par la Haute Autorité de

Article 56-3-1

Cet appareil relié au réseau informatique du casino garantit la traçabilité des opérations.

Article 56 j terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

professionnels habilités et aux organismes de contrôle agréés qui demandent l'autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au laser d'un poinçon ; c) La vérification de la mise en place et de la conformité du protocole de sécurité informatique

Article 1

Le programme d'enseignement de français des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisé.

Article 4

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Article 1 C

La loi de programmation des finances publiques précise, pour chacune des orientations pluriannuelles qu'elle définit, la période de programmation couverte. Cette période représente une durée minimale de trois années civiles.

Article R1321-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 87

-Le programme d'analyses des échantillons d'eau prélevés dans les installations de production et de distribution inclut également un programme pour des paramètres constituant un sujet de préoccupation sanitaire, définis dans une liste de vigilance.

Article D71-111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président de l'assemblée de Guyane.

Article D72-101-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil exécutif de Martinique.