Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 877 résultats pour « protocole d'accord préélectoral prévoyant des conditions au choix des candidats par les syndicats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
S'agissant de la seconde épreuve d'admissibilité, les candidats ont le choix, au moment de l'épreuve : Pour l'option Musique, entre : - soit une épreuve d'écriture musicale consistant au choix en la réalisation à quatre voix mixtes d'un choral dans le
Article D3142-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-32, le départ en congé peut être différé par l'employeur dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3142-29 conformément aux dispositions de l'article D. 3142-75.
Article L3121-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
A défaut d'accord, un décret détermine le contingent annuel défini à l'article L. 3121-30 ainsi que les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire sous forme de repos pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà de
Article L2313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09
En l'absence d'accord conclu dans les conditions mentionnées aux articles L. 2313-2 et L. 2313-3, l'employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment
Article 8
Les candidats doivent être présentés par un centre de formation. Ce dernier s'assure que les candidats présentés à l'examen remplissent les conditions prévues aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté.
Article L165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 52
Les syndicats et organismes professionnels ou interprofessionnels habilités à exercer les droits réservés à la partie civile en application de l'article L. 233 peuvent recevoir des administrations fiscales communication des renseignements utiles pour
Article 20
Le candidat qui échoue à l'issue de cette deuxième session peut demander au directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de son choix de le présenter aux épreuves des deux sessions suivantes.
Article 4
Les attachés sont recrutés : 1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 ; 2° Au choix dans les conditions fixées aux articles 8 et 9.
Article 2
; 2° Une déclaration exprimant leur volonté mutuelle d'appliquer le protocole.
Article R6152-540
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 08
Les assistants associés mis, avec leur accord, à disposition d'un syndicat interhospitalier dans les conditions fixées par l'article R. 6152-502, ne peuvent assurer leurs fonctions que sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure
Article Annexe II
PROTOCOLE D'ESSAI
Article R717-56-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
la conclusion de ce protocole.
Article R4623-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
la conclusion de ce protocole.
Article 16-1
Par dérogation à l'article 16, dans des conditions définies par protocole conclu entre le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, peuvent ne pas être soumis à l'obligation de soumission
Article 17-1
Par dérogation à l'article 17, dans des conditions définies par protocole conclu entre le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, peuvent ne pas être soumis à l'obligation de soumission
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 61
Le service des prestations mentionnées au présent chapitre est confié aux organismes mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 752-4 dans des conditions faisant l'objet d'un protocole entre le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Article 1
. - Epreuve spécifique au concours interne Composition sur un ou plusieurs sujets portant, au choix du candidat, sur deux des quatre disciplines suivantes : statistiques, physique appliquée, chimie et biochimie, biologie et microbiologie (durée : trois
Article Annexe I
Le candidat devra se présenter à cette épreuve avec un curriculum vitae. Pour cet entretien, le jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat. 2.4. Epreuve physique gendarmerie (coefficient 3).
Article 1
CHOIX DU CANDIDAT : ENM NATURE DES EPREUVES FILIERE EXPLOITATION : S FILIERE INSTRUMENTS ET INSTALLATIONS : (STI) Coefficient Durée Coefficient Durée Epreuves écrites d'admissibilité 1ère 4 3 heures
Article ANNEXE IV
Le jury se réserve le droit de ne pas prendre en considération les documents d'un volume supérieur. - la pertinence du choix de l'activité décrite ; Coefficient 1.
Page 31 · 55 877 résultats