Codes de loi français

Article 10

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 1995.

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1997.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article Annexe

ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)

Article 1

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 12

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 53

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 6

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5

Article 2

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 10

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1

Article 3

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 5

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 17

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

LEGIARTI000022450010

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Article R412-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08

d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes