Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 641 résultats pour « rétractation possible »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 641 résultats pour « rétractation possible »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
président du jury ; - le directeur délégué au cycle ingénieur ; - l'officier chargé des sports à l'école ; Assistent aux réunions de ce jury à titre consultatif : - le médecin-chef de l'Ecole polytechnique ; Le jury doit comporter, dans la mesure du possible
Article A421-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76
L'utilisation d'instruments dérivés est possible dans la mesure où ils contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du portefeuille.
Article A422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 78
L'utilisation d'instruments dérivés est possible dans la mesure où ils contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du portefeuille.
Article R4462-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 05
substances ou d'objets explosifs à destination ou en provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu de la nature du chargement, indique précisément les itinéraires autorisés dans le site et analyse les effets domino possibles
Article R4462-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06
L'employeur s'assure que le mode de construction des bâtiments et la nature des matériaux utilisés sont tels qu'en cas d'événement pyrotechnique, le risque de projection de masses importantes soit aussi réduit que possible.
Article R6527-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 52
articles R. 6527-66 et R. 6527-67, lorsque le montant mensuel de la pension est inférieur à 2 % du plafond mensuel de calcul des cotisations de sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale à la date de l'ouverture possible
Article L526-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98
Lorsqu'il est possible de porter remède à l'irrégularité susceptible d'entraîner la nullité, le tribunal saisi de l'action en nullité d'une fusion ou d'une scission accorde aux sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles intéressées
Article D211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83
L'incarcération n'est possible que sur présentation d'un titre de détention régulier.
Article R342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
Elle a pour mission : a) D'enrichir, de conserver et de mettre à disposition de tous les publics, gratuitement et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections, françaises et étrangères, de documents
Article R313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91
Lorsque le contrat de crédit permet des adaptations du taux débiteur, cette possibilité et ses effets possibles sur les montants dus et sur le taux annuel effectif global sont mentionnés dans la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71
b) Indépendamment des mesures prescrites au paragraphe a ci-dessus, les chemins de circulation (passerelles, escaliers ...) des accumulateurs de matières sur lesquels la circulation est normalement prévue seront équipés si possible de façon à éviter toute
Article R4626-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
A cet effet, le médecin du travail est informé par le chef d'établissement, le plus tôt possible, de tout changement d'affectation et peut, à cette occasion, prendre l'initiative de procéder à un nouvel examen de l'agent.
Article D542-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
La poursuite de la réduction du volume des déchets produits, y compris par le déploiement de solutions de valorisation ; 2° L'identification et le développement de procédés permettant d'obtenir une forme physico-chimique des déchets la plus inerte possible
Article D3313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65
La modification d'une décision unilatérale de l'employeur dans la même forme que sa conclusion n'est possible que dans les conditions et selon les modalités prévues au II de l'article L. 3312-5.
Article L4163-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
disposition du travailleur un service d'information sur internet lui permettant de connaître le nombre de points qu'il a acquis et consommés au cours de l'année civile précédente, le nombre total de points inscrits sur son compte ainsi que les utilisations possibles
Article L1211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56
Les médecins s'assurent que leurs patients âgés d'au moins seize ans sont informés des modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et, à défaut, leur délivrent individuellement cette information dès que possible.
Article 131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 83
La décision fixe le montant de la provision mentionnée à l'article 131-3 à un niveau aussi proche que possible de la rémunération prévisible, ainsi que le délai dans lequel les parties qu'elle désigne procéderont à son versement, directement entre les
Article 71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 08
notoriété est établi sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, du lieu et, autant que possible
Article 695-9-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87
Lorsqu'il est impossible d'exécuter la décision de gel parce que le bien a disparu, a été détruit, n'a pas été retrouvé à l'endroit indiqué dans le certificat ou qu'il n'a pas été possible de le localiser, même après consultation de l'autorité judiciaire
Article R5442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 95
-Dès que possible après l'embarquement de l'équipe privée de protection, le capitaine du navire examine avec le chef de l'équipe de protection les mesures permettant d'assurer la protection du navire et les règles relatives au stockage et à l'usage des
Page 31 · 2 641 résultats