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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 208 résultats pour « ramassage scolaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.
Article 2
Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de : 152 euros pour les élèves internes ; 76 euros pour les demi-pensionnaires ; 46 euros
Article 1
L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité
Article R 47
L'un de ces exercices doit avoir lieu obligatoirement au cours du premier mois suivant la rentrée scolaire.
Article 3
Il établit au début de chaque année scolaire un recensement des établissement habilités et des formations concernées, qu'il transmet au ministre de l'éducation nationale.
La majoration de 3, 5 % au 1er février 1984 des prix et tarifs applicables aux usagers scolaires empruntant les services réguliers routiers de voyageurs, autorisée par l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1983, est avancée au 1er janvier 1984.
Article 17
Le financement de la contribution à la prise en charge des frais de restauration scolaire par l'organisme mentionné à l'article 19 de la présente ordonnance est assuré par l'affectation d'une fraction des ressources prévues au I de l'article 28-5 de l'ordonnance
Article 5
d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) est commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, aux corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et aux corps de l'administration scolaire
Article D532-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 30
Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même
Article D334-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24
Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé
Article L421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves.
Article D337-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63
recteur, en fin de classe de première, aux candidats scolarisés dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, sous condition de moyenne déduite des éléments figurant au livret scolaire
Article R442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 16
Tout établissement d'enseignement scolaire privé qui reçoit des élèves internes tient un registre dans lequel sont inscrites leur identité, l'adresse et l'identité des personnes qui en sont responsables, au sens de l'article L. 131-4, ainsi que la date
des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire
Article Annexe
baccalauréats technologiques, série sciences et technologies industrielles : - spécialités génie mécanique, génie électrotechnique, génie civil, - brevet de technicien - spécialité : - encadrement de chantier, génie civil, en vigueur l'année scolaire
et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74
-Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Article Annexe III
CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 4, CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS Au cycle 4, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins : 1.
l'adresse ; - qualité de responsable financier (oui/ non) ; - personnes à contacter, identité, téléphone personnel, téléphone de l'employeur, lien avec l'élève ; - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ; - situation scolaire
Article D521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 55
Ces dérogations peuvent s'accompagner d'une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l'article D. 521-2, accordée par le recteur d'académie.
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