Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 455 résultats pour « rapports du délégataire avec le délégué »
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EXTRAIT
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées
Article R652-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 86
L'assemblée générale se compose de : 1° Deux délégués désignés par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 2° Cent vingt-neuf délégués élus par tous les avocats inscrits au tableau ou admis au stage, affiliés à la caisse et étant
Article 22
Les délégués nommés au grade de délégué principal en application des articles 20 et 21 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 2
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué au logement
Article D723-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06
Le directeur, le directeur adjoint et leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégué du directeur comptable et financier.
Article 45
Le classement en zone de revitalisation rurale d'anciennes communes devenues communes déléguées d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017 demeure également applicable jusqu'au 30 juin 2017. C.
Article 8
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; il délibère notamment sur : 1° Le contrat d'objectifs prévu à l'article 3 ; 2° Le programme et le rapport d'activité de l'établissement ; 3° L'organisation de la
Article L221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
Il publie également un rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement et les risques qui en résultent.
Article 11
Le préfet du département du siège de l’établissement reçoit en communication les rapports de contrôle des membres de l’inspection générale des finances et du directeur départemental des finances publiques.
Article 9
mentionnées au 5° bis de l'article L. 330-2 du code de la route ; 5° Il conclut les conventions et marchés se rapportant aux missions de l'agence ; 6° Il représente l'agence en justice et dans les actes de la vie civile ; 7° Il établit chaque année le rapport
Article Annexe art. 22
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Article R922-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 98
L'assemblée générale entend les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de la fédération et sur les comptes combinés des institutions de retraite complémentaire et de la fédération.
Article D112-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46
Le directeur général dresse chaque année un rapport sur le fonctionnement de l'établissement, le soumet au conseil d'administration et l'adresse aux ministres chargés de la culture et des sports.
Article 1
Les taux moyens annuels de l'indemnité proportionnelle allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : - délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe et 2e classe : 7 %
Article 5
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail
Article 2
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail
Article 2
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Article 5
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Article 251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Le délégué doit en outre, procéder sans délai à la visite des lieux où est survenu un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, ou pouvant compromettre la sécurité des ouvriers.
Article 20
Peuvent être promus au grade de délégué principal les délégués qui sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.
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