CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 532 résultats pour « regimes complementaires »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048503065

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350357

—

11 septembre 2017

11 septembre 2017

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire de "Frais de Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550553

—

29 avril 2024

29 avril 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (incapacité, invalidité, décès)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378933

—

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Accord relatif au régime complémentaire frais de santé UES HAGER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960251

—

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de protection sociale frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825542

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Avenant à l'accord du 21/12/2012 sur le régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951192

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Avenant à l’accord relatif au régime complémentaire prévoyance du 27 novembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271043

—

5 février 2021

5 février 2021

Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598649

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Accord collectif relatif a un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554596

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373635

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156644

—

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire incapacité, invalidité, décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262310

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

AVENANT 1 REGIME COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999730

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

ACCORD COLLECTIF F'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554648

—

22 novembre 2017

22 novembre 2017

UN ACCORD DE GROUPE concernant LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622132

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Avenant au régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341791

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Avenant de révision à l'accord collectif relatif au régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858595

—

15 avril 2025

15 avril 2025

Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032073670

—

—

—

Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032093885

—

—

—

Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle

Page 31 sur 2327

← PrécédentSuivant →