Les créanciers et la débitrice n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier

- 2024 B 1362 Représentant légal : SARL H2B Présidente représentée par M.

[R], par pouvoir présent ______ Débiteur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M.

[V], par pouvoir présent Débiteur(s): CAMPUS PRIVEAVIGNON (SAS) [Adresse 2] M.

(e), Défendeur (s) : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Non comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 07/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur

(e), Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [N], non comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 07/05/2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Charles-Marie Z... des délits

et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé

[L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sofian BOUDOUMA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 2] SUISSE représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de

MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

De son côté les sociétés Premium et Navigation Maritime soutiennent qu'en sa qualité de créancier hypothécaire, Overseas est représentée par son débiteur la société Shine, propriétaire du navire à la date

recevable l'action en responsabilité contractuelle intentée contre lui par le commissaire à l'exécution du plan, alors, selon le moyen : 1°/ que le commissaire à l'exécution du plan de cession représente

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

répertoire général : 2025F716 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du trib unal lors des débats