Ce décret fixe : - les conditions dans lesquelles ces matériels sont sélectionnés, produits et multipliés en tenant compte des différents modes de reproduction ; - les conditions de leur inscription au catalogue officiel des variétés de vigne dont les

LEGIARTI000029677434

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mettre en œuvre l'exception au droit d'auteur et aux droits voisins au profit des personnes handicapées Articles L. 122-5, 7 et R. 122-15 à R. 122-18 6 mois Opposition de l'auteur d'un livre indisponible ou de l'éditeur disposant du droit de reproduction

Article Annexe III

—

CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES) ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX

Article 5-14

—

Cette documentation doit permettre l'évaluation de la conformité aux exigences essentielles prévue à l'article 5-13 et, le cas échéant, la vérification de la conformité des instruments de mesure produits au modèle certifié.

Article 23

—

composition permettant de les classer dans une ou plusieurs des catégories ci-après : 1° Aliments à apport lipidique spécialement réduit ; 2° Aliments à teneur garantie en triglycérides à chaîne moyenne ; 3° Aliments à teneur garantie en acides gras essentiels

Article L6147-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04

Code de la santé publique

Dans ce cadre, ils mettent en œuvre un parcours de soins et de réhabilitation post-traumatique, essentiellement destiné aux bénéficiaires de ce même code et aux blessés susceptibles de relever de ses dispositions.

Article L1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 96

Code des transports

refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE sont conformes aux exigences essentielles

Article R1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

intérêt, ni occuper aucune fonction, dans les entreprises qui répondent aux appels d'offres et consultations ainsi que dans les entreprises titulaires de marchés ou de droits exclusifs de gestion d'infrastructures et d'exploitation d'infrastructures essentielles

Article 222-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

altérer ou modifier de façon quelconque les marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute nature apposés ou intégrés sur des matériels mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure, des armes ou leurs éléments essentiels

Article R20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

radioélectriques mentionnés au 11° de l'article L. 32 et leurs composants pertinents, quelle que soit leur destination, ne peuvent être mis sur le marché, connectés à un réseau ouvert au public, mis en service ou utilisés que si leur conformité aux exigences essentielles

Article L2335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 04

Code de la défense

dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat, suspendre, modifier, abroger ou retirer les licences d'exportation qu'elle a délivrées, pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France, de protection des intérêts essentiels

Article L2335-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 04

Code de la défense

, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, suspendre, modifier, abroger ou retirer les licences de transfert qu'elle a délivrées, pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France, de protection des intérêts essentiels

Article Annexe I

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Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités

Article 5

—

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article Annexe I

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CARACTÉRISTIQUES DU SANG TOTAL UNITÉ ENFANT (S.T.U.E.)

Article 244-2.32

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Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.28

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Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-10.10

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Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

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