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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae87603bf88a1884a47

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFW5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c041445a086e2bcedf4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEGR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2024, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d3e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/03592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSXV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d42

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSTV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d44

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSRS Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 11h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d4a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B N° RG 25/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSPU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 11h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eaab48d770a9cb5dbe

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 25/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 13h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eaab48d770a9cb5dc0

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: B N° RG 25/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 13h31, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ebab48d770a9cb5dc2

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 25/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5ddc

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 25/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6efab48d770a9cb5e06

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

: B N° RG 25/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS63 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 11h32, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3b7c3ffdb9560b07e5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG 25/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fdf9097fd849ae8abc4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° RG 25/00400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVJO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 17h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f750ce6527a11effc4b7f5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B N° RG 25/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2I Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cdeb05d6bf6564d956

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B N° RG 25/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 16h35, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cfeb05d6bf6564d96e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B N° RG 25/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 12H01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada876ec6bab6dfbabb3

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

B N° RG 25/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDBR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c37

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

N° RG 24/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5X Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2024, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2deb

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

B N° RG 25/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6R Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2ded

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

B N° RG 25/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6Q Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

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SIREN 542104211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 65 rue de la Glacière 75013 Parispar acte SSP du 14/11/2015 enregistré à SIE 6ème Odéon le 07/12/2015 bordereau 2015/1369 case n°41. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

02/02/2016

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