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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000046180549

—

21 juin 2022

21 juin 2022

Accord de substitution relatif au statut collectif des salariés de la société Alstom Hydrogène SAS à la suite du rachat par Alstom Holdings

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679388

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Accord de transition relatif à l'harmonisation des statuts collectifs cession de fonds de commerce de CEPECA Montauban vers la société DEMARAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425331

—

15 mars 2023

15 mars 2023

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE VINCI ENVIRONNEMENT TRANSFERES AU SEIN DE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050171950

—

1 juin 2024

1 juin 2024

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU GIE AGR DU 17 DECEMBRE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056753

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Dresser

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941072

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord d'anticipation valant relatif à la détermination du statut collectif des salariés transférés au sein de la Société CARRIERES LROUX PHILIPPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367042

—

1 juillet 2020

1 juillet 2020

ACCORD DE SUBSTITUTION /ADAPTATION PORTANT MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SAS MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109295

—

25 juillet 2023

25 juillet 2023

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2019 RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043353974

—

29 mars 2021

29 mars 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L’EX SOCIETE CARF APRES FUSION SIMPLIFIEE AVEC CAF SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389457

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162192

—

6 décembre 2021

6 décembre 2021

SEMA-SPL Sud Plaisance Accord d'adaptation anticipé du statut collectif applicable au personnel de la SPL Sud Plaisance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487077

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de l'Office 66 transférés dans le cadre de la fusion avec l'ESH Roussillon Habitat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875576

—

30 mai 2023

30 mai 2023

ACCORD DE METHODE DANS LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE L UES ELIOR RESTAURATION FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046034

—

27 juin 2025

27 juin 2025

AVENANT A L'ACCORD DU 27 FEVRIER 2025 PROLONGEANT TEMPORAIREMENT L'APPLICATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES MEDIATRANSPORTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341354

—

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Accord relatif à l’intégration de la société VEGA IM au sein de l’UES NIM et au statut collectif applicable suivant cette intégration

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916092

—

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel de la SELAS Biofusion suite à la fusion avec le LBM Proxilab 31

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037732011

—

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470319

—

13 mars 2019

13 mars 2019

ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE SURVIE DES STATUTS COLLECTIFS MIS EN CAUSE DANS LE CADRE DE LA TUP DU 01/04/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999705

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679452

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE ERHS

Source officielle

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