Les personnes titulaires d'une attestation de compétences d'administrateur système DEVOPS délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le

Article 10

—

Les dispositifs antidérapants amovibles doivent être pourvus d'un système de fermeture fiable, excluant une ouverture involontaire même en cas de tension trop faible de montage.

Article R541-12-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 84

Code de l'environnement

Les éco-organismes ainsi que les producteurs qui mettent en place un système individuel mettent l'information mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 541-9-3 à la disposition du public par voie électronique, sans frais, dans un standard ouvert,

Article R224-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

Code de l'environnement

L'entretien d'un système thermodynamique individuel équipant un logement, un local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.

Article 2

—

d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Etablissements de santé " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 2

—

vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Activités militaires de l'Etat " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 2

—

conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale "Activités industrielles de l'armement" adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 2

—

d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Activités civiles de l'Etat " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 2

—

d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Activités judiciaires " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 11

—

égaux à la somme des consommations des points de livraison du client lors des périodes de fortes tension sur le système électrique.

Article 522-1

—

Dans les conditions prévues à l’article L. 424-2 du code monétaire et financier, l’AMF peut dispenser le gestionnaire du système de rendre publiques les informations sur les prix acheteurs et vendeurs actuels et l’importance des positions de négociation

Article 522-2

—

Article 32

—

Les attachés des systèmes d'information et de communication sont principalement affectés à l'administration centrale et chargés des fonctions d'ingénierie, d'expertise et d'encadrement dans les domaines du chiffre, des communications et de l'informatique

Article 2

—

d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale Audiovisuel et information adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 2

—

opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale Industrie adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 4-1

—

Dans le cadre de l'exercice de ses activités en télétravail, l'agent respecte l'ensemble des obligations et droits qui s'attachent à l'utilisateur d'un système d'information tels que définis par la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Agence

Article Annexe

—

DOMAINES PRÉVUS SECTEURS PRÉVUS Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III ou VI. a) Cohérence globale, approche système. Matériel roulant. e) Matériel roulant.

Article R171-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

I. - L'existence d'une contrainte technique et architecturale est établie lorsque, dans le cas de travaux de rénovation lourde, les adaptations nécessaires à l'installation d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation

Article 2

—

vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Veille et alerte sanitaires " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 16

—

Peuvent également être promus au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs des systèmes d'information et de communication qui ont satisfait

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