Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des auditeurs.

Article 243-10.01

—

Places à bord Chaque personne à bord dispose d'un emplacement pour s'asseoir hors d'éventuels aménagements intérieurs.

Article R433-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de la route

Les réseaux routiers départementaux sont définis par arrêté des préfets de département concernés, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet arrêté précise les éventuelles restrictions à la circulation.

Article A322-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être

Article R171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77

Code forestier (nouveau)

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de

Article R173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77

Code forestier (nouveau)

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Martinique précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de

Article 1

—

. - Contenu Pour les catégories de permis A1 et A2 l'épreuve pratique comporte deux phases : - la première : hors circulation ; - la seconde : en circulation. L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Article 1

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Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 14 au titre

Article 16

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Les ergothérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat institué par le décret n° 70-1012 du 6 novembre 1970.

Article 11

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Le nombre des candidats inscrits sur la liste ne peut excéder de 50 % au plus le nombre des emplois à pourvoir par cette voie.

Article 14

—

Les puéricultrices sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidates âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat prévu par le décret n° 47-1544 du 13 août 1947.

Article L541-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 38

Code de l'environnement

-Au moins une fois par an, l'autorité administrative met à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les informations suivantes pour chaque éco-organisme

Article R4221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Pour chaque voie d'accès à ces épreuves, dont les conditions et modalités sont définies par décret, et pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé décide de l'organisation d'épreuves au titre de la pharmacie et de la biologie médicale

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 20

Code de l'énergie

Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet

Article 3

—

Le candidat doit notamment : - quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ; - emprunter des routes droites, négocier des virages ; - changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération

Article 242-4.04

—

Emplacement C : la porte est dans un emplacement protégé en arrière du quart avant du navire, ou dans un emplacement non protégé sur le tiers avant du premier pont au-dessus du pont découvert.

Article L2251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 58

Code des transports

En cas d'intervention, ces agents sont porteurs, de façon visible, de l'un des moyens matériels d'identification dont ils sont dotés, qui ne doit entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres agents des services publics.

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code des transports

assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, doivent disposer, dans des conditions fixées par voie

Article L247

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 38

Livre des procédures fiscales

Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d'affaires, de contributions indirectes

Article L581-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 40

Code de l'environnement

Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des préenseignes,

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