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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045333728

—

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Accord collectif d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049253958

—

20 février 2024

20 février 2024

ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337643

—

2 décembre 2023

2 décembre 2023

Accord d'entreprise sur la répartition du temps de travail des formateurs non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994611

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Organisation du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440170

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail, la formation et l'emploi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119039

—

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Organisation du temps de travail sous forme de forfait en Jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083505

—

5 mai 2021

5 mai 2021

ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204407

—

30 juin 2022

30 juin 2022

Accord sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157642

—

8 février 2024

8 février 2024

ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052405007

—

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Accord sur l’organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l’année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404992

—

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018085760

—

—

—

Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679507

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037334784

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

un accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait en jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018070

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583648

—

1 février 2025

1 février 2025

UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727096

—

20 mai 2019

20 mai 2019

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135433

—

16 septembre 2020

16 septembre 2020

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706473

—

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254046

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle

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