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17 310 résultats pour « transport (coordination) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

613722c4cd58014677401370

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des transports parisiens (RATP), les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509591_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code des

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10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850449

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R.71, R.81 et R.83 à R.86 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la COORDINATION

Source officielle

cr

6079a8949ba5988459c4dff9

30 janvier 1973

30 janvier 1973

(PIERRE), PREVENU D'INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS A 200 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ET A DECLARE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUTIERS PHOCEENS CIVILEMENT RESPONSABLE.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3088986863997d5d818c

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3089986863997d5d818e

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308a986863997d5d818f

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8190

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8191

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308c986863997d5d8192

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308d986863997d5d8193

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308e986863997d5d8194

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8195

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8196

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3090986863997d5d8197

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3091986863997d5d8198

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3092986863997d5d8199

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3092986863997d5d819a

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3093986863997d5d819b

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3094986863997d5d819c

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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