Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 556 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »
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Article R4111-13-8-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
L'attestation permettant un exercice provisoire peut être retirée par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé, après avoir invité son titulaire à faire connaître ses observations : 1° Si celui-ci s'abstient, sans motif impérieux
Article R6156-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 12 > 88
La commission régionale paritaire est consultée par le directeur général de l'agence régionale de santé sur :
Article R717-56-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
Le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent se fonde sur un diagnostic territorial en matière de santé au travail pour déterminer par arrêté, pour une durée maximum de cinq ans, révisable en tant que de besoin et en
Article R4623-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
Le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent se fonde sur un diagnostic territorial en matière de santé au travail pour déterminer par arrêté, pour une durée maximum de cinq ans, révisable en tant que de besoin et en
Article R6111-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 83
l'agence régionale de santé, une ou plusieurs opérations de stérilisation à un tiers.
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20
Les unions départementales des associations familiales sont composées par les associations familiales ayant leur siège social dans le département qui apportent à ces unions leur adhésion, ainsi que les fédérations regroupant exclusivement dans le département
Article R6313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le préfet peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article D4622-47-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 79
Le directeur général du travail et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités compétent peuvent à tout moment, de leur propre initiative ou sur demande des membres du comité national de prévention et de santé au travail
Article D6136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 36
La communauté psychiatrique de territoire transmet un rapport annuel d'activité et d'orientation au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R1434-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 40
Les zones définies aux articles R. 1434-30 et R. 1434-31 sont arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du préfet de région et de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la
Article R1434-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis
Article R1123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95
Lorsque le ministre chargé de la santé envisage de retirer l'agrément d'un comité, il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé, qui le notifie au président du comité.
Article D3121-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle a pour objectif l'appui aux politiques régionales de santé sexuelle, définies dans une approche globale et positive, incluant notamment la prévention et la prise en charge des infections sexuellement
Article 5
Le bilan des dossiers médicaux instruits dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté est transmis chaque année par le médecin de l'agence régionale de santé, sous couvert du directeur général de l'agence régionale de santé, à la direction
Article R4393-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
La commission des ambulanciers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article L3132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54
La réserve sanitaire peut également compléter les moyens habituels des centres et maisons de santé, des professionnels de santé conventionnés ainsi que des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou des établissements qui accueillent
Article R231-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
l'application des dispositions du droit de l'Union européenne relatives aux conditions de fermeture et de réouverture des zones de production de mollusques vivants, l'autorité compétente qui, en cas de contamination momentanée d'une zone ou lorsque la santé
Article L4233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Après chaque élection, le procès-verbal de l'élection est notifié sans délai au conseil central concerné, au conseil national, au directeur général de l'agence régionale de santé et au ministre chargé de la santé.
Article L1434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 06
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section, notamment : 1° Les consultations préalables à l'adoption et les règles d'adoption du projet régional de santé, notamment en tant qu'elles permettent son articulation
Article D4091-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le recteur de la région académique président un comité régional stratégique du service sanitaire.
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