Chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois

Article 171 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

à la réévaluation de leurs immobilisations amortissables au 31 décembre 1976 doivent faire apparaître, en annexe aux bilans arrêtés après cette opération, les montants, éventuellement corrigés des mouvements intervenus au cours de l'exercice, des valeurs

Article ANNEXE II

—

des variables : - supérieure ou égale à 2 016 : rang 4 ; - inférieure à 2 016 : tester les valeurs du groupe C.

Article 3

—

Les nombres minimal et maximal d'échelons réels en fonction de leur valeur sont fixés par le tableau ci-après :. 3.2.

Article L132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 89

Code des assurances

Le contrat d'assurance comportant des valeurs de rachat et le contrat d'assurance sur la vie ne comportant pas de valeur de rachat dont les bénéficiaires sont des personnes physiques précisent les conditions dans lesquelles, en cas de décès, la revalorisation

Article R322-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34

Code des assurances

Ces valeurs ne peuvent être réalisées qu'à l'époque de la liquidation des associations ou en cas de remplois. Cette réalisation et ces remplois ne peuvent être effectués que sur visa préalable de l'Autorité.

Article 32-2

—

Par dérogation à l'article 32-1, en cas de cession ou cessation d'activité, la déclaration mentionnée à l'article 32 est celle constatant la taxe sur la valeur ajoutée devant être déclarée à la suite de cet évènement ou, si le redevable de l'accise n'est

Article L214-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Code monétaire et financier

Le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution définie à l'article L. 214-109.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78

Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée

Valeurs mobilières de placement.

Article Annexe IV

—

Les valeurs d'application de a sont les suivantes :

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Les valeurs d'application de i sont les suivantes :

Article 1

—

I. - La prime de partage de la valeur attribuée dans les conditions prévues aux II à IV bénéficie des exonérations prévues aux V à VI bis. Au titre d'une même année civile, deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées.

Article 422-31

—

4° La procédure interne mentionnée au 3° comporte un dispositif permettant de réduire les écarts de valeur constatés.

Article 49

—

associés ou actionnaires qui se seraient opposés à la transformation peuvent opter, dans un délai de trois mois, soit pour le rachat de leurs parts sociales dans un délai de deux ans, soit pour l'annulation de ces parts et l'inscription de leur contre-valeur

Article A131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 10

Code des assurances

La valeur visée à l'article R. 131-2 est obtenue en divisant l'actif net de la société immobilière ou foncière par le nombre d'actions ou de parts.

Article D621-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 32

Code monétaire et financier

La valeur des instruments financiers achetés est égale au nombre de titres achetés multiplié par le prix de l'offre publique.

Article R123-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Que leur durée d'utilisation soit limitée ou non, les éléments de l'actif immobilisé font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable et si l'on prévoit que la perte de valeur sera durable.

Article Annexe 1

—

unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € : -la description du bien ; -la valeur du bien à la date du fait générateur de la déclaration ; -la méthode employée par le déclarant pour apprécier la valeur du bien ; 9° Les véhicules à moteur : -le type

Article 38-1

—

Le dispositif de contrôle mis en place par les garants financiers mentionnés au 2° de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée sur les fonds, effets ou valeurs qu'ils garantissent pour le compte des personnes définies à l'article 1er de la même

Article D3543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 96

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application du 5° de l'article L. 3332-3, la différence constatée entre la valeur de cession d'une immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à la section d'investissement du budget préalablement à la détermination

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