Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 127 résultats pour « (sur le troisième moyen) circulation routiere »
ARTICLE
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LEGIARTI000030817246
Exigence générale de sécurité Les utilisateurs d'éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière ainsi que les tiers doivent être protégés, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement
Article L212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44
Nul ne peut être autorisé à enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, s'il ne satisfait aux conditions suivantes : 1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation : a) Soit à une
Article 40
L2125-1 Code de la voirie routière Art. L113-2
Article 2
Le concours externe de recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1997 modifié susvisé, comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
Article 2
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informées par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr
Article 2
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informées par voie électronique aux adresses suivantes ( bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr
Article 2
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238
Article 2
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informées par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr
Article 1
En vue de la dévolution des terrains concédés par le département de la Seine à la Société de la gare routière de Rungis (Sogaris), il est créé un syndicat interdépartemental associant la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
Article R213-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 87
les frais de transfert interdits en application de l'article L. 213-2, tous frais, quelles que soient leurs dénominations, ou toutes majorations de prix, appliqués spécifiquement par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Article Annexe 5
LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES Pour pouvoir être qualifiés par le ministère chargé de la sécurité routière, les animateurs des stages de sensibilisation
Article R411-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70
Le périmètre des zones de rencontre et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une section de
Article R411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70
Le périmètre des zones 30 et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une section de route à grande
Article L545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44
deuxième alinéa de l'article L. 511-1 et au quatrième alinéa de l'article L. 521-1, les mots : " contraventions aux dispositions du code de la route " sont remplacés par les mots : " contraventions aux dispositions applicables localement en matière de circulation
Article 8
Pour le concours ouvert aux titulaires du baccalauréat, aucun candidat ne peut être déclaré admissible aux épreuves de la deuxième série s'il n'a obtenu au moins la moyenne aux épreuves de la première série; aucun candidat ne peut être déclaré admissible
Article R225-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil de surveillance participant à la séance du conseil et qui mentionne le nom des membres du conseil de surveillance réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L.
Article AM 3
Circulations horizontales protégées (**).
Article 1-1
Le personnel relevant du ministre de la défense qui assure les services du contrôle de la circulation aérienne pour des mouvements d'aéronefs en circulation aérienne générale en application de l' article R. 135-1 du code de l'aviation civile doit satisfaire
LEGIARTI000037908447
L. 213-1 et R. 213-1 4 mois Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article A5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30
La falsification de moyens de paiement. Les infractions au régime des matériels de guerre, des armes et des munitions. Les infractions délictuelles à la circulation routière. Libertés publiques Introduction générale aux libertés publiques.
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