Codes de loi français

Article ANNEXE

France Télécom 8e échelon : - à partir de 2 ans 14e Sans ancienneté - avant 2 ans 13e Ancienneté acquise 7e échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise 6e échelon 10e Deux tiers de l'ancienneté acquise 5e

Article ANNEXE I

échelon : 2 ans : : 4e échelon : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : : 6e échelon : 3 ans : : 7e échelon : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans : : 9e échelon : 4 ans : : 10e échelon

Article 7

échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e

Article 60

maintenue 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e

Article 9

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 10

SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 45

Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e

Article 61

maintenue 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e

Article 5

SITUATION DANS LES ÉCHELLES 3, 4 ET 5 Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 6

publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Deuxième grade 8e échelon 701 707 7e échelon 684 684 6e échelon 657 665 5e

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chefs de travaux d'art est fixée ainsi qu'il suit : Chef de travaux d'art principal Echelon Durée 10e - 9e 3 ans 8e 3 ans 7e 2 ans 6 mois 6e 2 ans 6 mois 5e 2

Article 19

échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Second grade 10e échelon 9e échelon 4 ans 8e échelon 4 ans 7e échelon 4 ans 6e échelon 3 ans 5e

Article 2

échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Educateur territorial de jeunes enfants 14e échelon 714 13e échelon 694 12e échelon 680 11e échelon 655 10e échelon 623 9e échelon 596 8e échelon 570 7e

Article 2

échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Assistant socio-éducatif 14e échelon 714 13e échelon 694 12e échelon 680 11e échelon 655 10e échelon 623 9e échelon 596 8e échelon 570 7e échelon 547

Article 7

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt Directeur de l'agriculture et de la forêt Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt Directeur de l'agriculture et de la forêt Echelon exceptionnel 5e

Article 40

recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Chargés de recherche contractuels ANCIENNETE dans l'échelon CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e

Article Tableau I

- avant 6 mois 5e Un demi de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois. 10e échelon 5e Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois. 9e échelon : - après 6 mois 5e Un demi de l'ancienneté acquise majoré

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit : Emplois et échelons Indices bruts Conseiller d'administration 6e échelon 1015 5e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts. 7e échelon 1015 6e échelon 901 5e échelon 801 4e

Article 1

HE A 5e échelon. .................................................................. 1015 4e échelon ................................................................... 966 3e échelon .................................................