Codes de loi français

Article R921-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 67 > 24

I. - La réserve nationale des antériorités est alimentée dans les conditions mentionnées aux articles R. 921-41 à R. * 921-42 et R. 921-44 à R. 921-47.

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

L. 332-1, L. 333-1, L. 341-2 ou L. 414-1 du code de l'environnement, dans un espace géré dans les conditions fixées à l'article L. 414-11 du même code ou dans une réserve biologique créée dans une zone identifiée par un document d'aménagement en application

Article 4

Conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 183/2005 susvisé, dans le cas où un établissement exerce exclusivement une activité de cession à titre gratuit ou onéreux des aliments pour animaux, sans pour autant les détenir physiquement dans ses locaux

Article 7

Si les clients sont alimentés en 2e ou 3e catégorie, ce dispositif doit pouvoir être maintenu bloqué en position d'ouverture par un dispositif approprié.

Article 9

Journal officiel et donneront les noms, professions et adresses des membres de leur conseil d'administration ; c) Adresse exacte, plan de situation et plan des locaux affectés à l'hébergement et aux activités ; d) Note sur les conditions d'hygiène (alimentation

Article T 53

Leur alimentation doit être assurée comme il est prescrit à l'article T 44. § 4. - Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).

Article 6

La mesure sera effectuée dans les conditions suivantes : - véhicule arrêté, moteur à sa température normale d'utilisation alimenté en gas-oil répondant aux spécifications en vigueur ; - il sera procédé à au moins trois accélérations préliminaires

Article 11

A l'issue de la période probatoire visée à l'article 22 précité, puis, par la suite, tous les quatre ans, le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés visé au III de l'article 3, ainsi que les seuils mentionnés aux articles 7, 9 et 10 du présent arrêté

Article R533-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 90

organismes génétiquement modifiés mis sur le marché en vertu de l'une des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 ou L. 533-6 ou délivrées en application du règlement n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments

Article R6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99

Le compte du salarié concerné est alimenté de l'abondement correspondant dès réception de cette somme. III.

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, les animaux vivants, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés de ces derniers, les aliments

Article R642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90

L'Institut national de l'origine et de la qualité est une des autorités compétentes au sens du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour

Article D614-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Ces réserves sont alimentées chaque année par les droits expirés selon les dispositions prises en application de l'article D. 614-96.

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 000 m 3 1 000 m 3 / Secteurs nord-ouest et sud (1) : 7 500 m 3 Secteur est : 1 000 m 3 Banane. Banane plantin.

Article 221-II-1/42

29.14, l'appareil à gouverner dans les cas où son alimentation est prévue par ledit article. .1 toutes les portes étanches à l'eau qui doivent être mues par une source d'énergie aux termes des dispositions de l'article 221-II-1/15 (1), ainsi que leurs

Article Annexe I

Admissibilité 1re épreuve : dossier titres et travaux. 1 heure maximum 2e épreuve : leçon sur un sujet relevant de la sécurité sanitaire des aliments et de l'eau. 4 heures 45 minutes

Article 1

Dans les immeubles à usage collectif d'habitation alimentés par des ouvrages incorporés au réseau de distribution, les sommes à verser à titre de frais de raccordement au réseau par les usagers qui demandent une augmentation de puissance ne peuvent dépasser

Article 1

produits mis sur le marché en application de dispositions nationales, applicables à titre transitoire, conformément à l'article 89 dudit règlement, relevant des types de produits suivants : -produits désinfectants pour l'hygiène humaine-type de produit 1

Article Annexe 2

Avant tout essai, les circuits de tension et les circuits auxiliaires sont alimentés pendant le temps nécessaire pour atteindre la stabilité thermique.