Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans un corps régi par le présent décret peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

Article 20

—

Peuvent être détachés dans le corps des conservateurs des bibliothèques les fonctionnaires de catégorie A de l'Etat ou des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant.

Article 12-2

—

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de solidarité familiale prévu au chapitre III du titre III du livre VI du code général de la fonction publique dans les conditions fixées pour les fonctionnaires titulaires par ce chapitre et par le décret n

Article 19 bis

—

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de solidarité familiale prévu au chapitre III du titre III du livre VI du code général de la fonction publique dans les conditions qui sont fixées pour les fonctionnaires titulaires par ce chapitre et par le

Article 17

—

Peuvent être détachés dans le corps des bibliothécaires les fonctionnaires de catégorie A de l'Etat et des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant.

Article 3

—

Les actions de formation professionnelle peuvent être entreprises soit à l'initiative de l'administration, soit à celle du fonctionnaire.

Article 33

—

Le centre de gestion et de formation peut assurer toute tâche administrative relative à la gestion des fonctionnaires régis par le présent statut général, à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er.

Article 1

—

Les dispositions des titres Ier et II du présent arrêté s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps du ministère chargé de l'agriculture, aux fonctionnaires

Article 16

—

, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Article 19

—

, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Article 13

—

, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Article 45

—

-Les techniciens de formation et de recherche de classe normale sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Par voie de concours externe, dans les conditions prévues à la section 1 du titre III.

Article 4

—

Peuvent seuls bénéficier de la prime prévue à l'article 1er les fonctionnaires dont le niveau hiérarchique n'excède pas celui qui, pour chacune des fonctions définies à l'article 2, est mentionné dans le tableau ci-dessous : FONCTIONS NIVEAU

Article 8

—

I. - Les fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés dans la

Article 4

—

Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation assure la coordination des travaux des commissions régionales de défense économique dans le cadre des directives du secrétariat général de la défense et de

Article 4-9

—

Les fonctionnaires recrutés après avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés au titre du concours externe dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2 sont

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 84

Code de l'environnement

La commission peut bénéficier de fonctionnaires en détachement ou la mise à disposition de fonctionnaires en position d'activité. Elle peut recruter des agents contractuels pour les besoins de son fonctionnement.

Article 23

—

La mise en disponibilité peut être également prononcée sur la demande du fonctionnaire pour créer ou reprendre une entreprise au sens des articles L. 5141-1, L. 5141-2 et L. 5141-5 du code du travail.

Article 9

—

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles

Article 1

—

Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont attribués de la façon suivante : " 1° Douze sièges pour les communes ; " 2° Trois sièges pour les départements ; " 3° Deux sièges pour les régions ; "

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