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656 résultats pour « Alexandre AUBRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b0cd580146773f6226

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

que ces pièces fussent indispensables au bon déroulement de la procédure et à l'exercice de ses droits par Gist-Brocades, qui les avait initialement produites afin d'assurer sa défense et n'avait à aucun

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Dominique Luchini en qualité de juge-commissaire suppléant ; - Désigne la SELARL Alemand & Nguyen en qualité de commissaire-priseur aux fins de réaliser, le cas échéant, la prisée des éléments d'actif

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CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

cadre de l'exécution d'une demande d'entraide internationale, que cette même banque de données indiquait que Sinisa X... était né le 6 novembre 1971 en "Serbie qui s.f.d.", qu'enfin les autorités allemandes

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.) ; en effet, mis à part le financement du Casino par la ville de Cabourg, aucun des financements escomptés n'a été obtenu (...) il n'est ni sain, ni régulier que le déséquilibre actuel de financement

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé par la société Euro Trade International : Attendu qu'aucun

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

est en discordance avec les sommes portées sur les déclarations d'impôt sur les sociétés et de TVA souscrites par la SARL Euro Trade International (pièces 4, 5 et 7) ; qu'au titre de l'année 2002, aucune

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CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En tout état de cause, il souligne que l'appelante elle-même reconnait son absence manifeste de capacité financière, et n'apporte aucun élément concret sur la crédibilité de son redressement.

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CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

n'est intervenue dans le délai prévu par l'article L. 145-41 du code de commerce ; - qu'il résulte de la dernière page dudit commandement qu'il a été signifié par la SARL Pinard Allemand le 5 décembre

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CA

Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] conteste l'insuffisance professionnelle sur laquelle l'employeur fonde son licenciement, il soutient n'avoir bénéficié d'aucune formation et d'aucune aide, alors même que l'employeur lui reproche de

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CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société civile immobilière (SCI) [S] est propriétaire de trois bâtiments A, B et C situés [Adresse 4], à Aubagne (13400).

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CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

société B... sans indiquer à combien se chiffraient exactement ces prétendues créances par rapport au montant des avances consenties avec un intérêt nul et des effets croisés la cour d'appel n'a donné aucune

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CC

cr

61372641cd5801467742427f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit, II - Sur le pourvoi formé par Christian X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société est détenue majoritairement par une société de droit allemand, elle- même contrôlée par Monsieur [B] [C].

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il a déclaré n'avoir jamais adhéré à un parti ou une association, n'avoir été militant d'aucune cause, ne pas s'être impliqué dans la question palestinienne - il est issu d'une

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cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

procès-verbaux des opérations de visites domiciliaires et de saisies effectuées dans les locaux de la société Groupe Canal Plus , 1, place du Spectacle, à Issy-les-Moulineaux, 92130, dans le bureau d'Alexandre

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de 11 434,34 €, Sur le relevé de factures (MALT) identifié n° M2404-JF17N, apparaît « une proposition acceptée le 3 mai 2024 et mission terminée le 7 juin 2024 », alors que la société [2] n'a reçu aucun

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier