(Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M. Claude B..., demeurant ... (Hérault), 5 ) M. Gérard C..., demeurant Puy Fort Eguille à Véral (Lot-et-Garonne), 6 ) M. Q... Dague, demeurant 63, rue A.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 27 octobre 2022, la commune de Bergerac, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocat, demande à la Cour

A est sapeur-pompier professionnel et exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique.

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

juin 1990, a été constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée " GROUPEMENT PASTORAL DU CAYOLAR D'ARHANOLATZE " (l'association) dont le siège était fixé à LICHANS (Pyrénées Atlantiques

  Le 5 février 1985, le requérant subit une transfusion sanguine à l'hôpital Saint-André de Bordeaux à la suite d'une hémorragie digestive. Le 3 mars 1987, une hépatite fut diagnostiquée.

visa d'entrée en France dysfonctionnant depuis plusieurs semaines, ce qui est confirmé par les écritures en défense, ils ont également adressé leur recours par télécopie à la préfecture de Loire-Atlantique

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Office de crédits hypothécaires, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantiques

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

8 juin 2021, sous le n° 2101469, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.

Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.

une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101477, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101479, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

D et Mme E B, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont conjointement rejeté

Par une décision du 8 avril 2021, produite par Mme A dans les deux instances la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont explicitement rejeté sa demande.

Frédéric U..., Bernard X..., Eric A..., Janick E..., Jean Luc S..., Alain F..., Vincent Q..., Michel P..., Jean Marc B..., André L..., Philippe M..., Dominique I..., Daniel H..., Gérard G..., Gérard N.

LOIRE ATLANTIQUE Developpement a saisi le juge de l'expropriation.

C et Mme E A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation du 9 novembre