Codes de loi français

Article D760-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 95

Les articles R. 212-1 à R. 212-7-1, R. 212-8 à R. 212-18, R. 212-19 à R. 212-37 et R. 213-1 à D. 213-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées

Article 19

A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 9 bis

prévue au II du même article et après admission en deuxième ou troisième année du 1er cycle ; 2° Après avoir été admis selon les procédures mentionnées à l'article R. 631-1-5 du même code.

Article R3411-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

. 719-40 du code de l'éducation.

Article 3

Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. Fonctions mentionnées ì l'article 19 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Article 7

Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Article 38

Le demandeur de naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint

Article 8

- Code de l'éducation Art. L634-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6

Article 250

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R522-24 -Code de l'urbanisme Art. L141-1, Art. L141-1-2 -Code de l'éducation Art. D312-26 -Code de la santé publique Art. L6162-7, Art. D6162-3, Art.

Article D811-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 92 > 69

L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire, soit à l'issue de la classe de troisième relevant du cycle d'orientation prévu à l'article D. 332-3 du code de l'éducation, soit à l'issue des classes de cinquième ou de quatrième

Article 20

La durée effective de service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international respectivement en application

Article 22

Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable au Groupe est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 du code de l'éducation et aux articles R. 719-51 et suivants du même code, à l'exception des dispositions

Article 18

Sous réserve des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la présente loi, La Poste et France Télécom sont assujettis aux impôts et taxes dans les conditions prévues par l'article 1654 du code général des impôts.

Article 1

313-19-3 Aides à caractère social 36 36 36 44 44 44 IV de l'art.R. 313-19-3 Financement de l'APAGL 10 9 9 12 11 11 VI de l'art.R. 313-19-3 Actions dans des territoires spécifiques 27 27

Article A212-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Pour la conclusion de la convention mentionnée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, l'apprenti et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation utilisent respectivement les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code

Article R431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 66 > 18

Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles L. 141-1, L. 611-1, L. 621-1 ou L. 631-1 du code de l'environnement, dès lors que

Article 10

Le ministre chargé de l'éducation nationale accuse réception des candidatures et examine leur recevabilité.

Article 16

- Code de l'éducation Art. L262-4 II. - Les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation professionnelles sont applicables à Mayotte sauf s'il en est disposé autrement.

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

R. 2312-2, R. 2313-6, R. 2313-7, R. 2321-4, R. 2321-5 et R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux articles D. 211-8 et D. 211-14 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; 7° L'article R. 213-1

Article 57

L212-10, Art. L212-8-1, Art. L212-10-1, Art. L212-10-2, Sct. Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique, Art. L212-10-3, Art. L212-10-4, Art. L212-10-5, Art. L212-10-6, Art.