l'embauche ; que c'est cette ancienneté qui doit être prise en compte pour le calcul des sommes dont le salarié est créancier à raison de son licenciement par le repreneur ; qu'en jugeant au contraire, pour minorer

l'embauche ; que c'est cette ancienneté qui doit être prise en compte pour le calcul des sommes dont le salarié est créancier à raison de son licenciement par le repreneur ; qu'en jugeant au contraire, pour minorer

qualité de vendeur par la société Conforama France depuis 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une part d'une "discrimination" salariale tenant à une minoration

l'arrêt attaqué que Dominique X... et Jean-Paul Y... ont commis d'importants détournements provenant d'entreprises de travail temporaire dont ils étaient les dirigeants de droit ou de fait; que la minoration

X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., par la société Bastiani, entrepreneur, assurée par la compagnie La Minerve, devenue Les Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, se plaignant

X..., pour fraude fiscale par minoration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarée, à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 euros et a dit que M.

presque aussi importants effectués pour le compte de l'autre donneur d'ordres, déclarations qui, par comparaison avec chacun de ces éléments, ne pouvaient que lui apparaître comme de toute évidence minorées

ET LEUR ASSUREUR LA COMPAGNIE LA MINERVE ONT ASSIGNE, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE PERSONNEL ET MATERIEL MOREL ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE ; QUE CEUX-CI SE SONT PORTES RECONVENTIONNELLEMENT

VEHICULES FURENT ENDOMMAGES; QUE LES DEUX PARTIES SE SONT MUTUELLEMENT ASSIGNEES EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE SUR LE FONDEMENT, NOTAMMENT, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; QUE LA COMPAGNIE LA MINERVE

gérés par celles-ci, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le compte des Communautés, soit par une dépense indue ; que la minoration

centre d'enfouissement de déchets pour les années 2005 à 2007 ; qu'estimant que les quantités de déchets déposées dans ce centre, dont elle avait confié l'exploitation à la société Edisit, avaient été minorées

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

incontestable que cette somme a été librement fixée entre la commune, venderesse et la société Tertialis, acquéreur, aux termes de leurs négociation, il n'en demeure pas moins que grâce à ce prix, minoré

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

procès-verbal d'infraction pour avoir, de 2001 à 2003, omis de soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes des déchets verts, boues de station d'épuration, mâchefers et pneus usagés, ainsi que minoré

poursuivi pour s'être, en 1999, frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1998, en souscrivant une déclaration de l'ensemble de ses revenus minorée

Y..., X..., C... et A... étaient salariés d'une minoterie appartenant à M.

ses relations contractuelles avec la société TLO et, le 14 novembre 1989, prétendant que des licences de transports lui avaient été facturées indûment et que le montant de ses prestations avait été minoré

[J] [H], lui reprochant notamment d'avoir souscrit au titre de l'année fiscale 2015 une déclaration de revenus minorés pour un montant total hors taxe de 70 833 euros. 3.