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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddf24fcdc6046d472d391f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] La SAS LABORATOIRE BERTRAND est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 534621917, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Niord, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager tacite délivré le 3 novembre 2022 par le maire de la commune de Châteauneuf à la société Belgrano Holding en vue
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100073
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Bruno et Bertrand X... et de Mme Laurette X...- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1962:0327JUD000021456
27 mars 1962
27 mars 1962
newspaper Le Soir (Articles 66, 113, 117 and 118 bis of the Belgian Penal Code).
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007731781
9 décembre 1987
9 décembre 1987
le préfet, commissaire de la République du département de la Meuse a autorisé une modification de l'arrêté préfectoral de lotissement du 17 septembre 1964, °2 rejette la demande de la commune de Belleray
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2a7
7 février 1996
7 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Bertrand, stipulant pour M.
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff81b
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401029
10 décembre 1996
10 décembre 1996
domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Epéda-Bertrand-Faure
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200477_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2021, par laquelle le Centre Intercommunal d'action sociale " Les Bertranges
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300676
31 mai 2011
31 mai 2011
moyen unique : Vu les articles 262 et 1421 du code civil, L. 411-53 et L. 411-31 du code rural dans leur rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 avril 2008), que les époux Bertrande
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BELGRAND IMMOBILIER, représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC006369513
2 septembre 2014
2 septembre 2014
10/10/2007 8/01/2009 63706/13 25/09/2013 Dušan MARKOVIĆ 25/11/1956 Serbian Belgrade 8/10/2007 6/07/2011 63969/13 30/09/2013 Milena DONČIĆ 03/04/1952 Serbian Belgrade 31/01/
Source officielleChambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA COTIERE, dont le siège social est sis 15, rue de Diane - 22240 PLURIEN Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300796
25 juin 2013
25 juin 2013
Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la Société du Domaine Saint-Bertrand et la société Promotion et constructions immobilières Lelièvre.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Maître [T] [B] Représentant : Me Bertrand
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f6755
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Bertrand, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC007995812
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Belgrade 10/10/2007 Belgrade 08/01/2009 64110/13 30/09/2013 Slavica KREZIĆ 08/01/1969 Serbian Slobodan PROTIĆ and Miloš PROTIĆ Belgrade 12/09/2007 Belgrade 10/07/2008 64234/13 30/
Source officiellePremière Chambre
69d6c8b3cdc6046d4791c8af
8 avril 2026
8 avril 2026
greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
31 mai 2012
Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.
Source officiellePage 32 sur 1251