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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
9 avril 2025
Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef71f8cdc6046d47b87c3a
23 avril 2026
23 avril 2026
DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ127 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
23 avril 2024
[M] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072bf
15 juin 1999
15 juin 1999
Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.
Source officielleciv1
613722dccd580146774026f3
13 février 1997
13 février 1997
Philippe C..., demeurant ..., 5°/ de M. X... Fada, demeurant Launac-le-Vieux, 34690 Fabrègues, 6°/ de M. Léonce F..., demeurant ..., 7°/ de M. Robert H..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, assisté de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db0
26 mars 1997
26 mars 1997
X..., née Z..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 2°/ de M. Christian X..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 3°/ de Mme Bernadette B..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423eb8
25 avril 2007
25 avril 2007
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c832b820aa60963d8458
11 avril 2012
11 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/356 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GL O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
6866e3d1d33109fd079b53d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IP N° de minute : 25/346 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
KENDRA & KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c2
18 avril 2024
18 avril 2024
VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
BASTIAN, avocat au barreau de PARIS, W02 substitué par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, Société L BY RABE GMBH [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe-claus
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
22 juin 2012
Philippe M, domicilié à l'ambassade de France à Ankara (Turquie) et M.
Source officielle15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec50f
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Rôle N° 13/24412 [I] [B] épouse [N] C/ [W] [Q] [T] [M] CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE SCP LILAMAND TOSELLO Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de REIMS) Monsieur Patrick CC... ... 86190 QUINCAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Jacky DD... ... 86280 SAINT BENOIT Comparant Assisté
Source officiellecr
6137269fcd580146774271c9
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2005, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec
Source officiellePage 32 sur 112