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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372223cd580146773fa85f
23 juin 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
61372223cd580146773fa86d
11 mai 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., Mme Z..., M.
61372223cd580146773fa8c9
28 juin 1994
Waquet conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M.
61372224cd580146773fa932
3 mars 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Melle Sant, M.
613721e1cd580146773f86c3
26 mai 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
613721e1cd580146773f86c9
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
613721e3cd580146773f87c1
15 juin 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137219fcd580146773f5506
16 octobre 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M.
613721a6cd580146773f5a0f
18 mars 1992
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.
613721a8cd580146773f5b9d
25 février 1992
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. F..., O..., R..., I..., S..., M..., D..., K..., Z..., A..., Pierre, Mme N..., MM.
61372248cd580146773fbb2b
25 mai 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50358
21 mai 2026
Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 1], 38870 Saint-Siméon-de-Bressieux, a formé un pourvoi le 31 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section
6137215ccd580146773f3206
12 juillet 1990
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137215dcd580146773f328a
14 novembre 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137215ecd580146773f32fb
6137215fcd580146773f3357
19 décembre 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
61372160cd580146773f338f
61372165cd580146773f3627
Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
61372174cd580146773f3e4c
19 mars 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, conseillers, M.
61372143cd580146773f2598
6 mars 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.
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