Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Clément, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

KALCK, à MM.Jacquin-Pentillon, F..., Portes, Z..., B..., X..., D..., Y..., Le Bellec, H..., C..., Maillet, Ousset, Palant, Massiot, Piron, Guilbot, Roux, Miguet, Guihal, Chabanol, Delabrousse, Cathala,

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MACGREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), de Me Choucroy, avocat de la société d'applications

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société des transports intercontinentaux et Opéra, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques, de Me

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARDY et de Me Boulloche, avocat de la commune de Frans-Les-Vernes

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), de la SCP Piwnica, Molinié,avocat des Aéroports de Paris

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (STIO), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DESTRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DESTRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERASOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SARL ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de Me Delvolvé, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (S.T.I.O.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris,