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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a10ade2cdc6046d479be883

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02691 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a10adedcdc6046d479be93e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2L Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOS4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba91cdc6046d473ac873

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02626 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba9bcdc6046d473ac921

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02629 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSD Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb31cdc6046d473ad3d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02752 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7E Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7F Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201887_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Chahrnaz Hechmati, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e3d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chahrnaz HECHMATI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [Y] [O] né le 26 décembre 1994 à [Localité 5] (O6) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632379

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Chaarbane A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f742a

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

est à Civray (Vienne), zone industrielle de Saint-Saviol, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant à Chaunay

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff30ccdc6046d4789681d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge des référés a retenu que les désordres affectant les menuiseries extérieures, le parement des pierres, le regard de visite des eaux usées, la VMC et le passage des gaines dans le chaînage béton

Source officielle