né le 09 Juillet 1940 à LLORCA (ESPAGNE) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP M.

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Denis QQQQQ..., - Mme Christelle QQQQQ..., - M. Joël RRRRR..., - Mme Alexandra RRRRR..., - M. Nicolas SSSSS..., - M. Daniel TTTTT..., - M. Olivier BF..., - M. Bernard UUUUU..., - M.

DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme BOUKTACHE [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle

SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : S.C.I.

APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel

Si le rapport conclut que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs d'émergence spectrale et globale définies par le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de

Jérôme Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Priscilla E

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes

né le 07 Mai 1972 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z...

Philippe XI..., demeurant Ecole du Pré Bosson à Le Val d'Ajol (Vosges), 45°/ de Mme Fatima XT..., demeurant ..., 46°/ de M.

Denis QQQQQ..., Mme Christelle QQ..., M. Joël RRRRR..., Mme Alexandra RRRRR..., M. Nicolas SSSSS..., M. Daniel TTTTT..., M. Olivier KKKKJ..., M. Bernard UUUUU..., M.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. () ". 3.

RIGAULT, avoués assistée de Me Christelle HOSSARD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 16 Février 2007 D'une part, ET : Madame Sandrine

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février

, conseiller, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, ont entendu la partie appelante et le représentant de la partie intimée en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel

AUXIA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-chrystel PICAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0309 substitué par Me Nassim BOUCHMAL, avocat au barreau de PARIS

[J] [N] né le 15 juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Cécile VALETTE BRUNNER, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Philippe GOURRET, avocat au barreau