d'accueil, sans que l'AFPA ait jamais protesté ; qu'elle en déduisait que l'AFPA avait conféré un mandat tacite à l'hôtesse d'accueil, dont La Poste pouvait se prévaloir et qu'elle pouvait opposer aux

Le 3 mai 2007, la société Hôtel Mono, venant aux droits du preneur, (le preneur) a reçu notification du procès-verbal de la commission communale de sécurité du 2 avril 2007 émettant un avis favorable à

X... et Y... ont cédé respectivement le 29 juillet 1996 et le 29 novembre 1996, l'action dont chacun était titulaire dans le capital de la société Alpha hôtel (la société), le premier à Mme Sélina Z...

logiquement dû échouer ; que pour autant les faits reprochés ne peuvent constituer une violation de domicile puisque la décision albertvilloise, dont nul ne conteste la régularité, autorisait la SNC Hôtel

X..., employé en qualité de premier maître d'hôtel par la société Le Ramponneau, où il exerçait depuis 1963, a été licencié pour motif économique le 21 avril 1991 ; Attendu que la société Le Ramponneau

Y... a vendu aux époux Z..., par acte sous seing privé du 5 novembre 1973, un immeuble à usage d'hôtel-barrestaurant et d'habitation, comportant, au rez-de-chaussée, dix chambres avec hall et bureau et

B... un terrain avec faculté pour ceux-ci d'y édifier un hôtel ; qu'en 1993, M.

paiements, la société GHI n'était plus qu'une fausse entreprise dont, selon l'expert judiciaire, les dettes sociales dépassaient de loin le montant de l'actif réalisable alors que l'exploitation des hôtels

. ; SOCIETE DOMUS, ... et Danube ; SOCIETE ALPHA HOTEL, ... ; SOCIETE BIJOU HOTEL, ... ; SOCIETE HOTEL DE ... ; SOCIETE HOTEL EXCELSIOR, ... ; SOCIETE OLYMPIC HOTEL, ... ; SOCIETE HOTEL PHENIX, ... ; SOCIETE

Z... et, au titre des années 1979 à1984, des sommes versées à des personnes qualifiées par l'agent de contrôle "d'hôtesses indépendantes" ; que, par arrêt confirmatif (Chambéry, 22 août 1990, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société hôtelière de l'Ouest du Midi de ce qu'elle s'est

Par ordonnance en date du 6 juillet 2017, le juge d'instruction a ordonné la saisie de l'hôtel particulier et de ses annexes, appartenant à la société S..., à titre d'instrument du délit de tromperie sur

X... a effectivement réservé une chambre pour deux personnes dans cet hôtel ; - si la plainte a été déposée plus de sept mois après le viol allégué, l'enquête a permis d'établir que la jeune fille se

faux ; "aux motifs que le 10 mars 2015, Mme Marie Agnès A... a déclaré à un officier de police judiciaire que la facture litigieuse faisant état de la location d'une chambre le 31 décembre 2003 à l'hôtel

et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des Jardins de Bougival, preneur ; que M.

et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des Jardins de Bougival, preneur ; que M.

et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des jardins de Bougival, preneur ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Missions nettoyage industriel et hôtelier, société à responsabilité