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5 399 résultats pour « Elections politiques et référendum »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU NOMBRE DE POINTS Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier
Article 5
Le conseil d'orientation peut être saisi par son président ou à la demande du tiers de ses membres de tout problème relatif à la coordination des sociétés régionales de télévision, notamment dans les domaines suivants : La politique de développement et
Article 4
Au titre de ses missions de sécurité routière, le ministre de l'intérieur définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d'éducation routières, à l'exclusion des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation
Article R*4433-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 20
La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.
Article 8
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 79
Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités et sa faisabilité avant l'échéance des prochaines élections territoriales.
Article 13
I. - Pour les articles 1er à 6, les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent au fur et à mesure des élections, même partielles, postérieures au 1er janvier 2017.
Article 2
Il sera procédé à la première élection des membres du tribunal de commerce de Bobigny au plus tard le 31 mars 1987.
Article R6156-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62
Il est institué un bureau de vote unique pour les élections à la commission statutaire nationale.
Article R4441-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Il indique l'heure d'ouverture de la séance et l'heure de sa clôture, le décompte des voix obtenues par chaque candidat et le résultat des élections.
Article D511-96-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
interdépartementale indiquent la circonscription, la date de création retenue, la localisation du siège, la composition de la chambre interdépartementale et du bureau et le choix retenu, en application de l'article R. 511-96-2, pour les premières élections
Article LO236-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 35
Tout conseiller municipal ou membre du Conseil de Paris ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France qui pour une cause survenue postérieurement à son élection se trouve dans le cas d'inéligibilité prévu par l'article LO 230
Article D641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Dans le mois qui suit son élection, chaque président de section professionnelle désigne son suppléant parmi les administrateurs de la section à laquelle il appartient au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
Article R6152-322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Il est institué un bureau de vote unique pour les élections au conseil de discipline. Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article A713-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19
Lorsqu'il est procédé au vote par voie électronique, les frais de campagne remboursés aux candidats en application de l'article R. 713-12 s'entendent du coût du papier et de l'impression des circulaires, lorsque la commission d'organisation des élections
Article D239-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48
La durée de leur mandat commence à courir du jour de la séance d'installation et au plus tard deux mois après la date de la proclamation des résultats des élections.
Article 4
Le service du "Développement des filières et de l'emploi", veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt
Article 1
Le ministre de l'intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'Etat, d'immigration et d'asile.
Article D542-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
En vue de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prend en compte les objectifs de la politique énergétique
Article 1
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement.
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