stopper la demanderesse après le franchissement du feu d'accès et, simultanément, soutenir qu'elle n'avait pas marqué l'arrêt avant ce feu qui n'était pas visible après l'accès au carrefour, puisque la face

sise à Chenières (54) entre 1 heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton dans l'automobile conduite par Jean Y... et sur la face

travail ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et partant méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, décider que l'on était en face

Y..., cadre de haut niveau, et son attitude de démission face à ses responsabilités ; qu'en déniant l'existence d'une insuffisance professionnelle de celui-ci, eu égard à des responsabilités, soit "conjointes

l'arrêt de l'avoir déclarée coupable d'un usage illicite de ces marques au motif selon le pourvoi, que la société Tang ne saurait invoquer en défense le caractère frauduleux de ces dépôts de marque face

X... du 3 février 1995 tendant au report de la date de cessation des paiements de la société Art Print, aux motifs inopérants que cette société n'était pas dans l'impossibilité de faire face à son passif

d'ailleurs profité pour "vider les comptes bancaires à son profit pour un montant de 475 800 francs", la majeure partie de cette somme ayant pourtant été mise "en dépôt (sur le compte joint) pour faire face

comportement ; " alors que les juges du fond doivent caractériser l'élément intentionnel de l'abandon de famille ; que X... soutenait notamment que sa situation financière ne lui permettait pas de faire face

en six mois les dettes qu'ils avaient à l'égard de la banque, sans rechercher si les modalités d'exécution du contrat de prêt litigieux étaient adaptées à la situation à laquelle ils avaient à faire face

X... afin qu'il fasse de même avec le sien, la cour d'appel aurait du en déduire que la victime n'avait pas agi pour le seul compte du propriétaire du cheval, mais également, pour son compte personnel;

l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement faisant droit à ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits fasse

l'arrêt en substituant à la somme de 91 469,41 euros y figurant, celle de 121 959,21 euros mentionnée dans les motifs, lorsqu'elle n'était pas en présence d'une simple erreur de calcul ou de plume mais en face

imputée se serait révélée économiquement efficace bien que l'officier public ait produit aux débats des éléments démontrant que la faiblesse des ressources des cautions ne leur aurait pas permis de faire face

X..., face aux demandes réitérées de M. et Mme Y... de réparation des désordres, n'était pas fautive, la cour d'appel a violé l'article 1850 du Code civil ; 2 / que les acquéreurs d'un immeuble en l'état

pour le débouter de sa proposition de règlement, la cour d'appel a considéré qu'il ne versait aux débats aucun document justifiant de l'existence d'un actif disponible qui lui aurait permis de faire face

prêteur de deniers n'est pas débiteur d'une obligation de mise en garde envers l'emprunteur, lorsque celui-ci, à la date où il s'est engagé, disposait de capacités financières lui permettant de faire face

mentionne seulement que : En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 prise sous le visa de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face

salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ; que ce texte concerne le maintien du salarié dans un emploi au sein de l'entreprise employeur et n'implique pas que le médecin du travail fasse