Codes de loi français

Article 67-13

Un inventaire technique des postes de jeux électroniques constitué à partir d'une fiche (modèle n° 34) par poste portant le numéro de l'emplacement, le numéro constructeur du poste et, le cas échéant, le numéro de série du lecteur de carte de paiement

Article 140.7

dispose pas d'un dossier de stabilité approuvé comme prévisionnel ou définitif et confirmation des valeurs de caractéristiques de navire lège, issues de l'expérience de stabilité, ou d'une pesée dans le cas d'un navire identique à un navire tête de série

Article 34

Lorsque le nombre des candidatures est inférieur à celui des membres titulaires de la série sortante, il est procédé ainsi qu'il est dit aux deux derniers alinéas de l'article 10 B.

Article 6

Pour le recrutement de traducteurs terminologues : Série d'exercices portant sur le traitement de données linguistiques en langues A et B relevant des domaines de compétence du ministère organisateur du concours (préparation 10 minutes-durée de l'épreuve

Article 3

L'armurier remet au détenteur un reçu, signé et daté portant les nom, prénom et adresse du détenteur et les références d'identification de l'arme (catégorie, type, marque, modèle, calibre, numéro de série).

Article 21.801

Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur sont marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent). Nota. - voir ACJ 21.801.

Article 4

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées la liste de toutes les opérations effectuées, en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu d'intervention ; - la marque, le type, le numéro de série

Article 1

Séries d'exercices portant sur le programme figurant en annexe. Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions.

LEGIARTI000032432254

. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies. - à l'atmosphère : bruits des

Article Annexe X

Série : ................................... n° d'identification : ......................................... places assises : .........................................

Article 6

Conformément à l'article R. 317-9 du code de la route, il est attribué à chaque véhicule construit en conformité avec le type considéré un numéro d'identification ou un numéro d'ordre dans la série du type.

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

bilans, moyennes, normales, extrêmes, séries et paramètres élaborés, calculés pour une station ou une zone, à partir des données climatologiques. données interpolées par différents algorithmes de traitement des autres types de données.

Article 93 H quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08

Le numéro d'ordre spécialement affecté à l'acte dans le registre, cette numérotation étant faite dans une série ininterrompue ; b. La date de l'acte ; c. Sa nature ; d. Les noms et prénoms usuels des parties ; e.

Article R122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Article R1621-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54

accident ou un incident qui, dans des circonstances légèrement différentes, aurait pu conduire à un accident ferroviaire grave, en tenant compte des éléments suivants : a) La gravité de l'accident ou de l'incident ; b) Son inscription éventuelle dans une série

Article 56-3-1

. - Les fabricants s'assurent que des procédures sont en place pour que la production en série reste conforme.

Article 6-1

Le panneau est rectangulaire quand le décor comporte une série de chevrons et carré quand le décor ne représente qu'un chevron. Balise J5.

Article 1

Epreuve n° 2 : épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant, au choix du candidat lors de l'épreuve, soit sur (durée : deux heures ; coefficient 3) : a) Le droit public et communautaire, la législation

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

. – Les fabricants s'assurent que des procédures sont en place pour que la production en série reste conforme aux exigences fixées à l'article R. 543-171-3.