CHAZARYAN AND OTHERS 16/07/2015 16/07/2015 58399/11 A.Y. 05/11/2015 05/02/2016 7811/15 TENKO 21/07/2016 21/07/2016 46558/12 S.G. 18/05/2017 18/05/2017 36657/11 BARJAMAJ 02/05/2013 02/08/2013 71825/11 HOUSEIN

    In May 2018, the hosting service providers notified the applicant company that Roskomnadzor had blocked access to multiple domain names and IP addresses of its VPN service, disrupting its

C, assisté de Houssein, interprète en langue somali, - et les observations de Me Salard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas

Me Patrick PHILIPPE avocat au barreau de ROANNE Madame Danièle Y... épouse X... représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patrick PHILIPPE avocat au barreau de ROANNE Monsieur Houssein

Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Meurou, représentant Mme B, assistée de Houssein, interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant

Houssein interprète en langue somali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Doucet du cabinet Centaure avocats, représentant le ministre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09820

avocat plaidant : Me Olivier ZAIGER, avocat à Strasbourg INTIMÉS : Madame [J] [I] épouse SCHMITT demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour.

déférée à la cour : 03 Juin 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Saverne APPELANT : Monsieur [I] [S] [F] [T] demeurant [Adresse 9] à [Localité 7] représenté par Me Pégah HOSSEINI

, immatriculée RCS de [Localité 7] n°552 081 317, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs HOSSEINI

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2024-003736 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Pégah HOSSEINI

Mr Hoeseni had felt something being pushed against his right side. Looking down, he had recognised the object as a lady’s pistol.

    Statement by Vinod (or Vinodkumar) Hoeseni dated 19 July 1998 Mr Hoeseni reported the theft of his scooter to the Amsterdam/Amstelland police on 19 July 1998 at approximately 11.15 p.m.

[G] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D00549 Mme [N] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hosni MAATI, avocat

a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2012 afin de protéger notamment l'ancienne église de Mairé, inscrite au titre des monuments historiques depuis 1927, et la croix hosannière

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hosni La République mande et ordonne à la préfète la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées